Tax and Corporate Governance

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Contexte de la recherche:

Les scandales financiers vécus ces dernières années partout dans le monde (Enron, Worldcom, Parmalat…) soulèvent de plus en plus la nécessité d'avoir un système de gouvernance efficace. Dans ce cadre, plusieurs chercheurs soulignent l'importance de la gestion des risques comme étant l'un des éléments fondamentaux d'une bonne gouvernance des entreprises (Zeghal et Ajili 2005). Il est ainsi essentiel qu'un processus de gouvernance efficace reconnaisse les différents types de risques auxquels l'entreprise peut être confrontée et les maîtrise afin d'assurer sa survie et sa compétitivité aussi bien sur le plan national qu'international.

Le risque fiscal fait partie de toute une panoplie de risques que peut subir une entreprise. Il englobe, selon Rossignol (2002, p. 26), deux significations: "la première, classique, correspond au non respect, volontaire ou non, des règles fiscales, alors que la seconde, toute aussi inefficiente, se rapporte davantage à la méconnaissance d'une disposition favorable qui peut générer un manque à gagner important". Selon ce même auteur, pour le risque fiscal, il se conjugue un risque sanction à un risque perte d'opportunité. Ce type de risque peut, non seulement, engendrer des problèmes financiers, mais peut surtout nuire à la réputation des entreprises.

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C'est ainsi qu'un intérêt croissant est accordé actuellement à la gestion de ce risque aussi bien par les chercheurs que par les autorités fiscales de plusieurs pays dans le monde. Les premières études ont été menées principalement par les cabinets d'audit internationaux[1]. Elles ont été suivies par d'autres recherches plus récentes (Wunder 2009; Erle 2008…) qui soulèvent l'importance de la mise en place d'une stratégie de gestion du risque fiscal du coté de l'entreprise, en examinant, entre autres, les rôles que peuvent jouer le conseil d'administration et le conseil externe dans la mise en place de cette stratégie. Parallèlement, d'autres recherches mettent l'accent sur la nécessité, pour l'administration fiscale, d'adopter une stratégie de gestion du même risque, afin de permettre une meilleure allocation de ses ressources, et présentent les actions menées dans ce cadre par les autorités fiscales de plusieurs pays (Freedman et al. 2009; OCDE 2009…). A titre d'exemple, les autorités fiscales du Royaume-Uni adoptent une approche d'évaluation du risque fiscal des grandes entreprises pour déterminer celles qui vont subir un contrôle fiscal (Freedman et al. 2009). Aussi, les autorités fiscales de la Nouvelle Zélande ont crée en 2004 le «Risk and Intelligence Unit» ayant pour rôle l'identification et le classement du risque des grandes entreprises (Russ 2008).

Problématique de la recherche:

La problématique de notre recherche est ainsi la suivante: Comment peut-on détecter le risque fiscal et le cas échéant le gérer dans les entreprises?

Cadre théorique:

Une clarification de la notion même de risque fiscal constitue un préalable indispensable, afin de mieux en cerner les caractéristiques, les sources ainsi que les sanctions associées, en vue d'une typologie pertinente. L'étude du risque fiscal repose sur l'analyse de la relation entre le contribuable et l'administration fiscale. Cette relation a déjà fait l'objet d'études antérieures, en se basant notamment sur la théorie des jeux. Il s'agit, en fait, d'analyser le comportement de contrôle des autorités fiscales en réponse au comportement de divulgation du contribuable (Zheng 2002; Mills et Sansing 2000). L'usage de cette même théorie dans le cadre de notre étude apparaît approprié dans la mesure où elle permet d'étudier les comportements de ces deux «acteurs-joueurs» vis à vis du risque fiscal et ainsi de montrer que sa détection par l'administration contribue à une augmentation des coûts fiscaux du contribuable. Il en résulte le nécessaire examen approfondi du rôle des divers acteurs, à savoir l'entreprise, le conseil externe et l'administration fiscale.

Méthodologie:

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Le recours au questionnaire de recherche comme méthode de collecte des données va permettre d'accéder aux informations nécessaires à l'étude, informations qui ne sont pas, de part leur nature, disponibles. Trois questionnaires pourront ainsi être établis:

  • Le premier auprès d'un échantillon d'entreprises tunisiennes et ce dans le but d'examiner les caractéristiques de leur fonction fiscale et d'apprécier l'existence d'une stratégie de gestion des risques fiscaux (en interne ou bien en externe).
  • Le deuxième questionnaire auprès de conseillers fiscaux et d'experts comptables afin d'analyser le rôle qu'ils jouent réellement dans la gestion des risques fiscaux des entreprises tunisiennes.
  • Le troisième questionnaire enfin auprès de responsables de l'administration fiscale tunisienne pour étudier leurs méthodes de travail et ainsi apprécier l'existence d'une stratégie particulière de gestion des risques fiscaux à ce niveau, en lien avec celle des entreprises contribuables.

Résultats attendus:

Le tissu économique tunisien est composé pour sa majorité de petites et moyennes entreprises (PME). Il est par conséquent attendu que ces dernières ne possèdent pas réellement de fonction fiscale au sein de leur organisation du fait des ressources limitées dont elles disposent. Dans ce cas, la gestion du risque fiscal est en principe réalisée, en partie tout au moins, par le comptable de la société, comme elle peut, tout autant, être confiée à un conseil externe. Pour les grandes entreprises tunisiennes, il en est différemment ; cette gestion est vraisemblablement exécutée principalement au niveau du département fiscal, avec le concours des autres fonctions de l'entreprise. Aussi, il est, plus globalement, présumé un rôle important joué par les experts comptables et les conseillers fiscaux dans la gestion du risque fiscal à travers les missions de conseil qu'ils exercent aussi bien auprès des PME que des grandes entreprises.

Difficultés rencontrées et anticipées:

Les difficultés rencontrées et anticipées dans le cadre de cette étude sont de deux ordres. D'une part, l'analyse des comportements de l'entreprise et de l'administration fiscale vis-à-vis du risque fiscal en se basant sur la théorie des jeux reste inachevée, dans la mesure où il manque le calcul des probabilités et des revenus des joueurs. Un approfondissement des connaissances en économétrie s'avère ainsi indispensable afin de pouvoir mener à bien ces calculs. D'autre part, la conduite de l'étude empirique est susceptible de faire émerger une réticence de la part de certains acteurs quant à la délivrance de l'information.

Bibliographie:

  • Erle, B. (2008). Tax Risk Management and Board Responsibility. In Tax and Corporate Governance (Eds, Drexl, J., M.Hilty, R., Schön,W., Straus, J).Springer, 205- 220.
  • Freedman, J., Loomer, G., Vella, J. (2009). Corporate Tax Risk and Tax Avoidance: New Approaches. British Tax Review 1: 74- 116.
  • Mills, L.F., Sansing, R.C. (2000).Strategic Tax and Financial Reporting Decisions: Theory and Evidence. Contemporary Accounting Research 17(1): 85- 106.
  • OCDE. (2009). Corporate Governance and Tax Risk Management. Forum on Tax Administration, Information Note, General Administrative Principles.
  • Rossignol, J.L. (2002). Risque et fiscalité de l'entreprise. Droit et Patrimoine 109: 26- 30.
  • Russ, N. (2008). Reducing Tax Risk- a New Zealand Legal Perspective. Inter-Pacific Bar Association annual conference in Los Angeles.
  • Wunder, H.F. (2009). Tax Risk Management and the Multinational Entreprise. Journal of International Accounting, Auditing and Taxation 18: 14-28.
  • Zeghal, D., Ajili, K. (2005). Gérer le risque à l'échelle de l'entreprise: l'autre facette de la gouvernance d'entreprise. Gestion 30 (3): 104-114.
  • Zheng, T. (2002). Taxpayers' Tax and Financial Reporting Decisions in a Game Theoritical Model. Canadian Journal of Administrative Sciences 19 (2): 155- 172.
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