Gouvernance d'entreprise

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INTRODUCTION GENERALE

La gouvernance d'entreprise a depuis le milieu des annees 1990 fait le succes de plusieurs firmes cotees sur les plus grandes places internationales. Les investisseurs financiers accordaient des primes aux societes qui, volontairement, prenaient l'initiative de supporter des coûts importants dans l'objectif de mettre a niveau leurs mecanismes internes de controle. La pratique en la matiere laissait une large place a l'autoregulation avec la diffusion progressive de bonnes pratiques notamment, en matiere d'independance des administrateurs. Dans ce cadre, l'information comptable et financiere communiquee aux investisseurs financiers avait plus de credibilite. Elle etait decisive pour le fonctionnement de marches financiers efficients.

En revanche, les succes de certaines entreprises ont parfois tourne au scandale, au debut des annees 2000, avec des faillites de grandes firmes tels que Enron ou Worldcom aux etats-Unis, Swissair en Suisse ou les pertes importantes de certaines autres tels que Vivendi Universal ou France Telecom en France. De tels cas, ont constitue des exemples pratiques qui ont temoigne de la possible non efficience du comportement de l'investisseur financier, ou de l'incapacite de la gouvernance d'entreprise, en place, a le proteger convenablement contre toute tentative de desinformation de la part des dirigeants. Ces scandales ont ete a l'origine d'une chute significative des cours de bourse et des indices boursiers. Le desequilibre sur les marches financiers a touche aussi bien les investisseurs que les salaries, les creanciers et tous les partenaires de ces entreprises. Bien que la plupart des scandales aient touche les Etats Unis, certains auteurs estiment que l'etendue de cette crise a depasse les frontieres de ce pays parce que le systeme anglo - saxon de gouvernance s'etendait a travers l'Europe continentale, et particulierement en France.

De multiples questions commencaient a être posees, notamment sur les raisons de la faillite ou de la quasi - faillite d'entreprises, unanimement jugees saines. D'autres interrogations portaient sur le role joue par les dirigeants de ces societes, fortement remuneres, a travers les informations comptables et financieres qu'ils communiquaient. Cependant, les questions les plus importantes portaient sur les moyens qu'il fallait mettre en œuvre pour eviter la survenance de pareilles crises, qui minent la confiance sur le marche financier, notamment par rapport a la comptabilite, en tant que moyen objectif de presentation de la realite economique.

Les circonstances citees ont, selon certains observateurs, renverse l'insouciance apparente des investisseurs financiers quant au probleme de regime de reglementation de la communication financiere et comptable qui existait jusque la et a mene a une conviction selon laquelle on ne saurait compter sur le fonctionnement autonome des marches boursiers, sans un solide encadrement reglementaire. Une nouvelle reglementation s'imposait pour restaurer la confiance des investisseurs financiers, et surtout pour prevenir de pareils dysfonctionnements futurs de la gouvernance d'entreprise. Ce qui a explique le soutien politique au passage a la loi Sarbanes Oxley (SOX) en 2002.

L'action americaine avait conduit a une revue des mecanismes de gouvernance par les marches internationaux, independamment de la nature de leur systeme legal, du niveau de protection qu'ils accordaient a leurs investisseurs ou de leur referentiel comptable. Le but commun est la protection des investisseurs. Les organismes de reglementation francais ont reagi, un an apres, avec la promulgation de la loi de securite financiere (LSF) en 2003. Ces deux lois constituent donc les deux principales reactions face a la baisse de la fidelite et de la credibilite des chiffres comptables. Elles ont un objectif presque commun qui est de restaurer la confiance des investisseurs financiers a travers la garantie d'une information comptable de qualite en freinant la gestion des resultats et la fraude comptable. Elles nous offrent l'opportunite de voir l'impact de deux reglementations comparables sur plusieurs niveaux dans deux pays a familles juridiques et a referentiels comptables distincts.

Le passage a ces reglementations de la gouvernance d'entreprise a souleve le debat concernant les avantages tires de la mise en conformite avec les dispositions respectives de ces deux nouvelles lois par rapport aux coûts devant être engages. La question de leur efficacite, notamment, sur un horizon temporel assez large demeure une question de recherche a etudier surtout que plusieurs ecrits emettaient des doutes quant a l'efficacite attendue de pareilles actions reglementaires.

Ce travail de these tente d'apporter des elements de reponse aux questionnements suivants.

Le changement de reglementation en matiere de gouvernance d'entreprise, ameliore - t - il, conformement aux objectifs des organismes de reglementation, la qualite des resultats comptables? Cet effet est -il comparable quelles que soient les specificites juridiques et comptables du pays?

Plus concretement, ce changement de reglementation conduit - il a une augmentation du niveau de conservatisme des chiffres comptables et ameliore - t - il la perception de cet indicateur de performance par le marche sur la periode qui suit son adoption?

De ces questionnements, articules autour de l'utilite d'une reglementation de la gouvernance d'entreprise en matiere d'amelioration de la qualite des resultats comptables decoulent les objectifs de la recherche qui consistent concretement

  1. a comparer empiriquement, a travers une etude intra - pays, la qualite des resultats comptables pendant la periode post - nouvelles reglementations par rapport a la periode precedente, la où la
    gouvernance etait autoregulee, dans chacun des contextes de l'etude a systemes juridiques et a referentiels comptables distincts
  2. a verifier l'efficacite de chacune des reglementations dans l'amelioration des differentes dimensions de la qualite des resultats a travers une etude inter - pays.
  3. et finalement, a voir si l'eventuel effet provoque sur le conservatisme et la pertinence des resultats est provisoire et lie au contexte de crise qui a mene a l'adoption des nouvelles lois, ou bien, qu'il est
    detectable même sur d'assez longues fenêtres d'etude.

Afin de repondre a ces questionnements nous avons essaye de tenir compte des autres determinants de la qualite des resultats comptables relatifs aux caracteristiques propres de la firme, a ses motivations a gerer les resultats, et a tout evenement susceptible d'avoir un impact sur la qualite des qualite des resultats comptables, dont notamment le passage aux normes IFRS en 2005, susceptible, au même titre que la loi LSF d'avoir un impact sur le degre de conservatisme et de pertinence des chiffres comptables en France.

Nous avons, egalement, effectue plusieurs choix methodologiques relatifs a la selection de nos deux echantillons d'etude, a la periode qui entoure les deux nouvelles reglementations et au choix des modeles utilises pour le test des hypotheses. Nous nous basons, sur deux echantillons de firmes francaises et americaines sur la periode allant de 1998 a 2007. Les deux reglementations etant adoptees respectivement pendant les annees 2002 et 2003, cet intervalle de temps, nous donne une assez longue periode pre - nouvelle reglementation incluant la sous - periode des scandales financiers et une periode post assez etendue pour mener les comparaisons et verifier le caractere provisoire ou durable de l'impact sur la qualite des resultats. Le choix de ces deux contextes, a origine legale et a referentiels comptables distincts, est lie au fait qu'ils ont connu, chacun, une reglementation du systeme de gouvernance. Ces deux reglementations sont comparables sur plusieurs plans, notamment sur les raisons qui ont conduit a leur adoption.

Nous avons, en outre, effectue des choix relatifs aux mesures des variables de l'etude, notamment de la qualite des resultats comptables. A cet effet, nous avons tenu compte des deux construits normatif et empirique de la qualite des resultats comptables. Selon le construit normatif, nous avons retenu les deux caracteristiques qualitatives fondamentales des resultats comptables sont la pertinence et la fidelite. Le construit empirique a ete choisi sur la base d'un examen de la litterature anterieure focalisee sur la qualite des resultats. Il se base sur deux optiques differentes. Une optique de marche selon laquelle, la comptabilite produit de l'information qui permet d'apprecier la valeur de l'entreprise. Sous l'hypothese de l'efficience des marches, si les resultats comptables fournissent une information utile aux investisseurs a propos de la performance future de la firme, les rendements et les resultats seront fortement relies. La force de cette association permet de capter la notion de pertinence ou de value relevance selon les ecrits anglo - saxons.

Une optique comptable basee sur la caracteristique qualitative relative a la fidelite des chiffres comptables. Empiriquement, nous avons tenu compte de cette dimension a travers le degre de conservatisme des pratiques comptables des dirigeants. L'idee de base est que la comptabilite n'etant pas une science exacte, elle est souvent au centre de conflits d'interêt et constitue un enjeu de pouvoir. Elle repose sur des normes tels que les US GAAP ou les normes IAS/ IFRS qui laissent une place au jugement des dirigeants dans la determination des resultats de l'entreprise. Apprehender empiriquement le degre de conservatisme et de prudence des chiffres comptables repose sur deux mesures empiriques issues de la litterature anterieure qui sont le niveau de gestion des resultats a travers 'les accruals' et l'actualite de reconnaissance des mauvaises nouvelles par rapport aux bonnes. Des pratiques comptables peu conservatrices peuvent induire en erreur les investisseurs financiers ou du moins gerer leur impression pour une perception plus favorable des performances de la firme.

Selon cette logique, si les nouvelles reglementations de la gouvernance conduisent a une amelioration de la qualite des resultats, elles menent a un renforcement de l'association entre les resultats comptables et les rendements boursiers en tant que mesure de la pertinence, a une baisse de la gestion des resultats a travers les accruals et a une augmentation de l'actualite de la reconnaissance des mauvaises nouvelles par rapport aux bonnes synonymes d'une augmentation du conservatisme comptable.

Afin de repondre aux questions de recherches posees, nous adoptons une approche positiviste basee sur une methodologie hypothetico - deductive. Nous nous basons sur une etude d'evenement intra - pays et inter - pays qui porte sur les chiffres comptables des firmes americaines et francaises avant et apres l'adoption de SOX (2002) et de la LSF (2003). L'etude d'evenement est precedee par une etude exploratoire qui permet de capter la tendance des differentes metriques de la qualite des resultats comptables sur la periode de l'etude dans chacun des contextes. L'etude descriptive est menee d'une maniere annuelle puis par periode evenementielle - pre passage a la nouvelle reglementation et post. Le test des hypotheses qui s'en suit, est realise a l'aide de l'econometrie des donnees de panel qui permet de capter directement s'il existe ou pas un impact de chacune des deux reglementations sur chacune des metriques de la qualite des resultats. Elle permet, en outre, de comparer l'ampleur de l'impact provoque par chacune des reglementations a travers une etude inter - pays menee sur les deux echantillons combines de firmes.

Afin de verifier la persistance ou bien le caractere provisoire de cet impact dans le temps, nous menons notre etude sur differentes fenêtres d'evenement. De courtes fenêtres de quatre annees autour de la date d'evenement et de longues fenêtres de dix annees autour du même evenement. L'etude de l'evenement sur deux annees pre et deux annees post, nous permet de mieux capter l'impact de la nouvelle loi par rapport a la periode des scandales financiers, de garantir une comparabilite avec les resultats des etudes anterieures centrees dans la plupart des ces sur les deux premieres annees post - SOX et d'isoler l'impact du passage a la loi LSF par rapport a l'impact du passage aux normes IFRS.

Notre etude se distingue par rapport a la litterature anterieure, centree sur l'impact de la reglementation de la gouvernance sur la qualite des resultats, sur plusieurs plans et lui apporte d'importantes contributions.

  • La litterature anterieure nous a largement eclaires a propos de l'impact des mecanismes internes de gouvernance sur diverses mesures de la qualite des resultats comptables, mais le peu est connu a propos
    de l'impact des recents changements de la gouvernance a l'echelle internationale. L'etude des benefices de telles reglementations pourrait être utile aux organismes de reglementation qui ont besoin de
    recherches empiriques qui les informent sur les retombees pratiques de leurs actions et sur l'efficacite de solutions pareilles dans la resolution de situations de crises futures.
  • La litterature sur l'impact de la reglementation de la gouvernance d'entreprise sur differentes dimensions de la qualite des resultats comptables s'est largement developpee ces dernieres annees mais, reste
    exclusivement centree sur la loi americaine SOX, qui bien qu'elle soit une loi pionniere dans le domaine de la gouvernance, a eu des equivalents dans d'autres contextes. En d'autres termes, il n'y a pas eu
    de recherche qui s'est interessee a la reglementation dans une dimension internationale tels que l'ont ete les recherches sur l'impact de la nature juridique du pays (de commun law ou de code law), ou du
    referentiel comptable (normes locales/ IFRS/ US GAAP) sur differentes dimensions de la comptabilite. Donc notre recherche nous permet d'apprecier la pertinence de la reglementation de la gouvernance
    dans un cadre plus general par rapport au seul contexte americain.
  • La loi de securite financiere n'a pas fait l'objet d'un interêt de la part des chercheurs en France, pourtant ses apports sont considerables et peuvent être largement comparables aux dispositions de la loi
    SOX. Ce desinteressement par rapport a l'etude de l'impact provoque par la loi de securite financiere semble renseigner sur un doute emis quant a son efficacite et quant a la realisation des objectifs
    escomptes a travers sa mise en place. A cet effet, nous evoquons les propos du senateur Marini, dans un rapport qui traite de la loi de securite financiere et qui considere que «La complexite de la matiere
    traitee, et le caractere transversal d'une «securite financiere » qui doit concerner les operateurs professionnels comme les particuliers, ont impregne une loi au contenu tres diversifie et dont l'impact,
    pourtant majeur, ne semble encore percu que par une faible proportion de nos concitoyens». De plus, ce qui renforce notre conviction sur les eventuels apports d'une loi pareille notamment sur la qualite
    des resultats, est une etude menee par Boughanmi et Deffains (2006) qui ont retrace l'evolution du cadre juridique francais en se basant sur le code de commerce et le code des societes. Ces auteurs ont
    trouve une amelioration constante des droits des actionnaires en France depuis 1984. Ils ont trouve que le droit a l'information a ete particulierement renforce et transforme en un droit a la transparence et
    que les pouvoirs conferes aux autorites de controle ont augmente principalement par la loi sur les nouvelles regulations economiques et la loi de securite financiere de 2003.

Notre etude permettra, non seulement, d'etudier l'apport de la loi LSF mais aussi de comparer son efficacite par rapport a son equivalente americaine.

  • Parce que cette etude porte sur la qualite des resultats comptables selon deux optiques complementaires, l'une relative aux pratiques comptables, l'autre a l'appreciation de l'information comptable par le
    marche, elle se distingue par rapport a la litterature anterieure qui adopte l'une ou l'autre des deux optiques et rarement les deux. Ces etudes semblent plus concentrees sur l'opportunisme des dirigeants en
    se demandant, par exemple, si le resultat comptable est plus ou moins gere par rapport a la periode precedente et sur les moyens utilises pour le faire, mais semble moins interessee par l'appreciation des
    investisseurs financiers de telles evolutions et de l'evolution de la confiance en de telles informations, mise a part de l'evaluation de la reaction du marche aux annonces de benefices ou aux surprises de
    benefices. Dans cette etude, la qualite des resultats se mesure a travers le degre de conservatisme des pratiques mises en œuvre pour l'elaborer. Le marche constitue le standard a ladite qualite parce qu'a
    notre sens, un resultat comptable de qualite peu apprecie ou valorise par les utilisateurs privilegies, est sans grande valeur en matiere d'evaluation boursiere.
  • L'horizon temporel considere suite a l'adoption de SOX est dans la majorite des etudes d'une et de deux annees. Cependant, il est possible que la variation de la qualite des resultats comptables sur les
    deux premieres annees qui suivent la passage a la nouvelle reglementation ne soit pas due a son impact mais plutot a d'autres facteurs simultanes tels que l'augmentation de la vigilance des investisseurs
    financiers, des auditeurs et des organismes de reglementation et le grand soin accorde par les dirigeants a la communication financiere apres la publicite negative causee par les scandales financiers. C'est
    pour cette raison qu'il nous semble interessant, d'observer l'evolution de la qualite des resultats sur un plus long horizon.

Cette these se structure en cinq chapitre precedes par un chapitre preliminaire qui nous permet de presenter le cadre general de la recherche lie aux courants de recherche law and accounting et law and finance, a la crise financiere de la periode des scandales financiers puis aux apports respectifs des deux nouvelles reglementations. Le premier chapitre presente les fondements theoriques a l'etude de la qualite des resultats comptables dans son acception normative et empirique. Ce qui nous permet de specifier notre facon d'apprehender ce concept multidimensionnel par rapport aux aspects de la qualite des resultats etudies par la litterature anterieure. Le deuxieme chapitre propose une synthese de la litterature qui porte sur trois principaux axes qui sont la qualite des resultats, l'impact des nouvelles reglementations de la gouvernance sur ladite qualite et enfin, les autres apports des nouvelles reglementations de la gouvernance. Le troisieme chapitre englobe le developpement de nos hypotheses a tester avec une presentation des mesures des variables de l'etude, de la demarche empirique et des modeles utilises dans le test des hypotheses. Le quatrieme et le cinquieme chapitre comportent les resultats de l'etude de l'impact de SOX (2002) et de LSF (2003) sur respectivement, le degre de conservatisme et la pertinence des resultats comptables.

Dans le texte de la these, la loi Sarbanes Oxley sera consideree comme la loi SOX (2002) et la loi de securite financiere comme la LSF 2003.

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