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Réalité de l'imposition des entreprises tunisiennes cotées

Résumé

L'objectif de ce papier est double: nous essaierons non seulement de révéler la réalité de l'imposition des entreprises cotées tunisiennes mais aussi d'identifier certains déterminants de la variabilité du Taux d'imposition effectif (TIE) de ces entreprises. Il s'agit d'étudier l'impact de certaines caractéristiques de l'entreprise à savoir: le secteur d'activité auquel elle appartient, la taille, l'intensité capitalistique et le niveau de rentabilité sur la variation du TIE. Nous avons eu recours à des données de panels tunisiennes pour la période allant de 2002 à 2006. Nos résultats empiriques permettent d'apporter des réponses à plusieurs questions: Qu'est ce qui fait expliquer la variation du TIE des entreprises tunisiennescotées? Quel est le niveau réel d'avantages fiscaux dont bénéficie chaque secteur de ce pays? Dans quelle mesure, le système fiscal tunisien est-il jugé de système neutre?

Mots clés:

Taux d'Imposition Effectif (TIE), avantages fiscaux, secteur d'activité, entreprises tunisiennes cotées

Abstract

Reality of the imposition of Tunisian listed companies

The objective of this paper is double: we will try not only to reveal the reality of the taxation of tunisian listed companies but also to identify some determinants of the Effective Tax Rate (ETR) of these companies. Specifically, the research aims to study the impact of some characteristics of the firm namely the industry to which it belongs, the size, the capital intensity and profitability on the variability in ETR. We used panel data of tunisian year-firm observations for the period 2002 to 2006. Our empirical results provide answers to several questions: What can explain the variation of ETR's Tunisian companies? What is the real level of tax incentive enjoyed by every sector of this countrie? To what extent the Tunisian tax system is judged as neutral system?

Key Words :

Effective Tax Rate (ETR), tax incentive, industry, tunisian listed companies

Réalité de l'imposition des entreprises tunisiennes cotées

Introduction

Durant les dernières années, un grand intérêt a été consacré au développement et à la compréhension du concept « Fiscalité» ainsi que ses attributs «Charge d'impôt » et «Taux d'Imposition Effectif». Parmi les études menées, nous citons celles de J. Zimmerman (1983), K. Kim et P. Limpaphayom (1998), K. Holland (1998), J-L. Rossignol (2002), C. Derashid et H. Zhang (2003), H. Vandenbussche et al.(2005), B. Janssen (2005), G. Richardson et R. Lanis (2007) ainsi que A. Guha (2007).

La multiplicité de ces recherches peut être expliquée par la montée croissante de la mondialisation ou encore la globalisation. Ce mouvement d'internationalisation des économies et des sociétés induit par le développement des échanges dans le monde, conduit à l'expansion des flux d'investissements directs à l'étranger. Avec la montée croissante de ces flux, nous assistons aujourd'hui à l'amplification de la concurrence entre les pays manifestée notamment au niveau de leurs politiques fiscales. Ces pays voulant attirer un nombre important d'investisseurs étrangers, auront tendance à proposer des régimes d'imposition (baisse des taux d'imposition, institution d'avantages fiscaux (AF),….) plus favorables que d'autres pays. En conséquence, la connaissance du système fiscal de l'Etat d'accueil devient un impératif pour la bonne réalisation de l'implantation (G. Athenosy, 2002). Toutefois, cette connaissance superficielle de la législation fiscale d'un pays ne suffit pas. Selon M. Wei (2006), les taux d'imposition réglementaires (TIR) affichés par un pays ne donnent pas une indication complète de la charge d'impôt payée. C'est ainsi, que nous assistons parfois à l'existence d'entreprises soumises à un certain TIR payant un impôt plus faible ou élevé comparé à celui normalement exigible. La question qui se pose: Comment pouvons nous situer un pays donné par rapport à ses partenaires étrangers en matière d'imposition des entreprises, pour savoir s'il s'agit d'un pays à législation fiscale favorable ou défavorable? La comparaison des régimes fiscaux nationaux est toujours un exercice délicat, tant que les règles applicables peuvent être complexes et hétérogènes selon les entreprises (J. Kergueris, 2002). Une comparaison pertinente suppose le calcul d'un taux d'imposition effectif (TIE), c'est-à-dire le taux d'imposition que supporte un investissement type, qui rapporterait, avant impôt, une rentabilité donnée (J. Kergueris, 2002). Selon H. Grubert et J. Mutti (2000), le TIE a un effet significatif au niveau du choix de la (dé)localisation d'un investissement. En fait, les pays ayant tendance à attirer un nombre important d'investisseurs doivent faire preuve de TIE plus attractif. Il s'agit d'un défi que les Etats doivent vaincre. C'est la mondialisation qui fait de la concurrence fiscale (concurrence inter-pays ou intra-pays) une contrainte dont la maîtrise nécessiterait une connaissance des TIE et de ses déterminants. Une telle connaissance est bénéfique à plusieurs niveaux. Elle permettraaux intéressés de la politique fiscale d'un pays, tel que les investisseurs résidents ou étrangers de prendre connaissance du système fiscal de ce pays et d'évaluer l'impact des AF accordés sur la charge d'impôt. C'est ainsi qu'ils peuvent positionner ce pays parmi les pays à fiscalité favorable ou défavorable. En outre, elle permettra aux responsables de la politique fiscale d'un pays non seulement d'évaluer la neutralité du système fiscal proposé mais aussi de juger de la justesse des AF accordés afin d'apporter de nouveaux ajustements. Cela est justifié par le fait que le TIE est une mesure statistique résumant l'effet cumulatif des différents AF accordés et des réformes des TIR. Il importe de conclure de ce qui précède l'importance d'une telle étude portant sur les TIE et ses déterminants. Multiples sont les recherches ayant été focalisées à identifier les déterminants de la variabilité des TIE. Nous citons les travaux de K. Holland (1998) en Grande Bretagne, C. Derashid et H. Zhang (2003) en Malaisie, B. Janssen et al. (2005) en Belgique, G. Richardson et R. Lanis (2007) en Australie,….Ces recherches menées dans des contextes différents, notamment ceux Anglo-Saxon et européen, ont abouti à des résultats divers. Notre étude sera un prolongement de ces travaux. Nous essaierons non seulement de révéler la réalité de l'imposition des entreprises tunisiennes cotées mais aussi de mettre en évidence certains déterminants du TIE de ces dernières. Cet article se décompose comme suit: nous débuterons notre travail par une présentation des spécificités du régime fiscal tunisien et de son influence sur la charge effective d'impôt. Ensuite, nous intéresserons à la pertinence de la question de la variabilité du TIE. Une revue de la littérature sera exposée. La troisième section sera consacrée à la présentation de la méthodologie ainsi que les résultats dégagés.

1-Spécificités du système fiscal tunisien et son influence sur la charge effective d'impôt

Bien que les prélèvements fiscaux imposés par le système fiscal tunisien soient multiples, ce dernier offre aux entreprises un certain nombre d'AF. L'entreprise doit faire preuve d'une certaine politique fiscale afin de profiter de ces abattements réduisant à des degrés différents les TIR.

1. 1. Système fiscal Tunisien:

Entre prélèvements et abattements fiscaux
En Tunisie, les prélèvements fiscaux effectués par l'Etat sont de nature différente. Nous citons la Taxe sur la Valeur Ajoutée, l'Impôt sur le Revenu (IR), Impôt sur les Sociétés (IS),…. Alors que l'(IR) s'applique aux personnes physiques exerçant leurs activités dans le cadre d'une entreprise individuelle, l'(IS) s'applique aux personnes morales soumises à l'(IS), aux établissements stables de sociétés étrangères établies en Tunisie ainsi qu'à certains revenus versés aux personnes morales étrangères non établies en Tunisie. La détermination de l'IS ou de l'IR[1] payés par les entreprises renvoie à l'identification du résultat fiscal. Ce dernier est défini comme étant l'excédent des produits sur les charges de l'exercice auquel des réintégrations et déductions visant à se conformer à la législation fiscale ou résultant d'AF en vigueur ont été apportés. Alors que l'IR est calculé selon un barème progressif, l'IS est déterminé selon des TIR variant[2] entre les sociétés selon la nature de leur activité, selon qu'elle soit cotée ou non,….Bien que les prélèvements fiscaux soient multiples, le système fiscal tunisien offre aux entreprises un certain nombre d'abattements et AF accordés sous réserve de certaines conditions. En Tunisie, les AF ayant une influence sur la détermination du bénéfice fiscal sont de deux sortes: les abattements sur les bénéfices imposables et les dégrèvements fiscaux au titre de réinvestissements exonérés. Ces derniers couvrent les dégrèvements financiers (réinvestissements exonérés sous forme de souscription à de nouvelles parts sociales et actions émises par les sociétés soumises à l'IS) et ceux physiques (réinvestissements exonérés physiques au sein même de l'entreprise).

1.2. Influence des spécificités du système fiscal sur la charge effective d'impôt

Un aperçu concernant les spécificités du système fiscal tunisien montre la diversité d'opportunités de gain d'impôt offertes par le législateur à l'entreprise. Compte tenu des AF offerts par le législateur tunisien-expliqués ci-dessus- réduisant la charge d'impôt[3], nous assistons à la présence d'entreprises tunisiennes soumises à un certain TIR payant une charge d'impôt différente de celle normalement exigible. Toutefois, il est à signaler que le bénéfice de ces opportunités est conditionné par la politique et la gestion fiscale opérées par une entreprise. Toutes ces réalités réduisent l'importance des TIR. Ces derniers ne donnent pas une indication complète de la charge d'impôt payée. Afin d'évaluer cette charge, il y a lieu de recourir au calcul du TIE. Ce dernier prend en compte non seulement les TIR mais aussi les autres aspects du système fiscal tel que les avantages et abattements fiscaux accordés par un pays. Selon Callihan (1994), il existe deux catégories de recherches empiriques portant sur les TIE: des études qui prennent en compte le TIE marginal et d'autres se focalisent sur le TIE moyen. La pertinence de chaque mesure dépend de la nature de la question de la recherche posée. L'utilisation du TIE marginal sera justifiée lors de l'investigation de l'effet de l'imposition sur les décisions d'investissement. Le TIE moyen est plus convenable pour mesurer la différence de la charge d'impôt à travers les entreprises (B. Janssen, 2005). C'est ainsi que, dans le cadre de cet article, nous recourons au TIE moyen.

2- Pertinence de la variabilité du TIE: revue de la littérature

L'objectif de cette section est de fournir une synthèse du soubassement théorique de notre étude ainsi qu'une revue des études empiriques antérieures portant sur les déterminants du TIE.

2.1. Arguments théoriques

Nous exposerons les principaux fondements du soubassement théorique de cette étude et leurs relations avec le TIE.

2.1.1-Théorie positive de la comptabilité

La théorie positive de la comptabilitéest une théorie qui permet d'expliquer les décisions comptables à partir des relations d'agence et des coûts politiques[4] auxquelles l'entreprise est soumise. La théorie de l'agence s'intéresse aux relations existantes, dans un contexte d'asymétrie d'information, entre deux parties ayant des intérêts divergents: l'actionnaire et le manager. Une telle divergence d'intérêt peut être expliquée par le fait que les actionnaires cherchent à maximiser la valeur de l'entreprise alors que le dirigeant cherche à maximiser son revenu. Partant des principes de l'opportunisme, de la divergence d'intérêts et de l'asymétrie d'information, des clauses limitatives et incitatives sont nécessaires pour réduire les divergences d'intérêt et limiter le comportement opportuniste des dirigeants. C'est ainsi, que les actionnaires d'une entreprise pourront, par exemple, proposer des systèmes de rémunération axés sur les résultats comptables. Toutefois, de tels contrats peuvent être, difficilement, efficients dans la mesure où le résultat comptable dépend des conventions retenues pour sa détermination (B. Raffournier, 1990). Selon R-L. Watts et J-L. Zimmerman (1986), les initiatives relatives à l'indexation du système de rémunération aux résultats comptables peuvent inciter les dirigeants à gérer les résultats afin de voir leurs rémunérations croître. Une telle gestion de résultat à la hausse influence la charge d'impôt payée. Outre ces clauses de rémunération[5], R-L. Watts et J-L. Zimmerman (1986) montrent que la violation des clauses contenues dans les contrats de dettes incite les managers à gérer les résultats. C'est ainsi que les entreprises fortement endettées sont amenées à chercher à surévaluer leurs résultats pour rééquilibrer leur structure financière et présenter des indicateurs plus favorables lors de négociations avec leurs préteurs. Cette gestion de résultat aura un impact sur le TIE.

2.1.2 - Théorie économique de la réglementation

La théorie économique de la réglementation (R. Posner, 1974) postule que la finalité des réglementations est d'effectuer des transferts de richesse, les nombres comptables - plus particulièrement le bénéfice et les capitaux propres- étant utilisés comme argumentaire technique auprès des électeurs par les politiciens (J-F Casta, 2000).Afin de pouvoir couvrir les dépenses relatives aux services publics gratuits, les gouvernements s'intéresseront davantage aux entreprises de grande taille. Cela se justifie par le fait que «Plus l'entreprise est de grande taille, plus sa capacité à financer l'Etat par le biais des impôts est élevée». Cette théorie se réfère à un concept aussi important celui de «Coûts politiques». Selon J-L. Zimmerman (1983), les impôts constituent une composante essentielle de ces coûts. Associer cette évidence à un autre constat de J-L. Zimmerman (1983)- celui que la visibilité politique d'une entreprise est appréhendée à partir de sa taille-, il importe de conclure que les entreprises de grande taille supportent des taxes plus importantes que celles de petite taille. C'est ainsi que ces dernières, les moins exposées aux coûts politiques, montrent de TIE faibles.

2.1.3- Théorie du pouvoir politiqu

Selon la théorie du pouvoir politique (J. Siegfried, 1972), les entreprises de grande taille justifient de TIE faible dans la mesure où elles disposent de ressources leurs permettant de manipuler les processus politiques en leur faveur. En outre, grâce à leurs grandes tailles et donc à leurs ressources, ces entreprises peuvent recruter des experts en fiscalité. Ces derniers opérant une planification fiscale, permettent à leurs clients d'aboutir vers une certaine optimisation fiscale. Optimiser la charge fiscale consiste à la maîtriser pour la réduire avec la plus grande efficacité sans exposer l'entreprise à des risques supérieurs à l'économie réalisée (J-L. Rossignol, 2002). C'est ainsi que les entreprises de grande taille disposant de ressources suffisantes leur permettant de recourir à cette planification, peuvent convertir la fiscalité subie en une fiscalité gérée. Toutes ces circonstances font que ces entreprises justifient de TIE faibles alors que celles de petite taille justifient de TIE élevés.2.1.4- Théorie des signaux

Les signaux adressés par l'entreprise peuvent concerner soit sa politique financière soit sa politique d'information comptable. Les chiffres issus de la comptabilité financière, notamment le résultat comptable, peuvent être un instrument de la signalisation au marché. En fait, pour qu'une information ait de la valeur et afin d'éviter les tentatives de brouillage des entreprises peu performantes, cette signalisation doit être coûteuse pour l'émetteur. Selon B. Raffournier (1990), l'efficacité d'un tel signal est dépendante de son coût: pour être efficace, un signal doit être coûteux. Il postule que certaines décisions comptables satisfont à cette condition: c'est le cas lorsqu'il y a incidence fiscale, le choix d'une méthode qui augmente l'impôt peut être interprété comme le signe que l'entreprise détient des informations favorables sur son avenir. Selon P. Hughes et E. Schwartz (1988), une entreprise désirant signaler au marché sa solidité financière, peut opter pour la méthode FIFO en période d'inflation, malgré le coût fiscal élevé auquel elle est exposée. Dans le même ordre d'idée, C. Thibierge (1997) stipule que l'activité de signalisation peut engendrer des coûts multiples tel que l'impôt. Selon lui, une entreprise qui souhaite se signaler, afin de garantir une meilleure valorisation boursière, va afficher un résultat plus élevé pour se signaler au marché et va être prête à payer un impôt plus élevé. Ces signaux destinés aux investisseurs externes, en vue de gagner leur confiance, augmenteront certes la charge d'impôt supportée par une firme et donc son TIE.

2.1.5- Théories relatives à la structure du capital

Personne ne nie l'importance de la fiscalité dans les choix financiers des entreprises (M. Albouy, 1997). Sous réserve de certaines conditions, F. Modigliani et M. Miller (1958) ont montré que l'endettement, en l'absence d'imposition, n'agissait pas sur la valeur de l'entreprise. Cette neutralité disparaît en présence d'imposition. Selon F. Modigliani et M. Miller (1963), l'AF provenant du caractère déductible des intérêts d'emprunt conduit les entreprises à s'endetter. C'est ainsi que les entreprises ont intérêt à s'endetter au maximum pour bénéficier des économies d'impôt et donc diminuer la charge d'impôt payée. Toutefois, la croissance de l'endettement entraîne un risque de défaillance accru. C'est ainsi que la théorie statique de trade-off qui tient compte de la relation entre les coûts de faillite et l'AF de l'endettement stipule que les entreprises identifient un niveau optimal d'endettement en évaluant les coûts ainsi que les bénéfices procurés par une telle décision. S. Myers et N. Majluf (1984) ainsi que S. Myers (1984) ont développé la théorie de la hiérarchie de financement de l'entreprise. Cette dernière finance ses nouveaux investissements en recourant tout d'abord aux fonds internes puis à l'émission de dette puis à l'émission des actions. La littérature financière retient donc une relation positive entre la dette et la valeur de l'entreprise, en raison de l'AF que représente la déductibilité des intérêts. En fait, en dépit de certaines divergences (notamment celles relatives au ratio optimal de dettes), la majorité des théories relatives à la structure du capital tient compte de l'AF procuré par les dettes. Toutefois, il est à signaler que le niveau de prise en compte de cet AF diffère selon la théorie. Alors que F. Modigliani et M. Miller (1963) supposent que les économies d'impôt réalisées grâce aux intérêts de la dette constituent des effets principaux déterminants de la décision de financement, la théorie de la hiérarchie de financement suppose que ces économies d'impôt ne constituent que des effets secondaires. C'est ainsi qu'en matière de financement, la déductibilité des intérêts relatifs à la dette, de la base d'impôt procure un AF. Cela suppose que l'entreprise disposant d'un certain niveau d'endettement peut bénéficier d'une économie d'impôt réalisée grâce aux intérêts de la dette et donc diminuer la charge d'impôt.

2.2. Etudes empiriques antérieures

Dans ce qui suit, une revue des études empiriques antérieures sera exposée afin d'énoncer les hypothèses, objet de notre étude.

2.2. 1- Taille de l'entreprise

Bien qu'il existe des études empiriques non concluantes[6] quant à la nature de la relation entre le TIE et la taille de l'entreprise, la majorité des autres études montre soit une variabilité positive [J-L. Zimmerman (1983), P. Wilkie et S. Limberg (1990), B. Janssen et al. (2005),….] soit une variabilité négative [J. Siegfried (1972), H-J. Lynch (1991), C. Derashid et H. Zhang (2003), A. Guha (2007), G. Richardson et R. Lanis (2007),….]. Dans les pays en voie de développement (PED), la relation Taille-TIE peut être influencée par des facteurs différents de ceux des pays développés (PD). En fait, l'inapplicabilité des coûts politiques sera plus probable au sein des PED (K. Kim et P. Limpaphayom, 1998). De tels pays justifient d'une ambition d'être plus compétitifs et de rejoindre les PD. En fait, ils ont besoin de coopérer avec les entreprises en leur favorisant une atmosphère favorable à la réussite. Ce climat peut être accordé notamment par le biais des AF de toute nature. La Tunisie, ce PED répondra certes à ces tentatives de gouvernement. Cela se justifie notamment par la multiplicité des AF accordés. Bien qu'en Tunisie, les AF ne sont pas accordés relativement à un critère de taille, les entreprises de grande taille sont les plus susceptibles d'en profiter grâce à leur taille importante, et donc à leurs ressources. Nous assistons aujourd'hui, en Tunisie, à une certaine conscience de l'importance de la planification et gestion fiscale. Cette conscience apparaît notamment à partir les séminaires et les écrits traitant de cette problématique. Ce sont les entreprises de grande taille disposant des ressources suffisantes qui peuvent recourir à cette planification en recrutant des experts en fiscalité. Tout cela nous amène à formuler l'hypothèse suivante:

H1: Les entreprises de grande taille utilisent les instruments fiscaux, pour réduire la charge d'impôt, d'une façon plus importante que celles de petite taille

2.2.2- Décisions financières et d'investissement

La majorité des études traitant des déterminants du TIE approche les décision financières et d'investissement, respectivement, par deux variables: (1) niveau d'endettement (2) niveau d'intensité capitalistique de l'entreprise. A l'exception des études de H-J. Lynch (1991), S. Gupta et K. Newberry (1997), K. Kim et P. Limpaphayom (1998), C. Derashid et H. Zhang (2003) et celle de B. Janssen (2005), les autres recherches montrent une variabilité négative du TIE au sein des entreprises dont le niveau d'endettement est important. Ces dernières englobent notamment l'étude de Stickney et McGee (1982), celle de H. Vandenbussche et al. (2005), celle de B. Janssen et al. (2005) et celle de G. Richardson et R. Lanis (2007). Ces auteurs expliquent cette variabilité négative du TIE par le fait que les charges d'intérêts sont des charges déductibles. Le système fiscal tunisien permet la déductibilité des intérêts de certaines dettes, ce qui génère une économie d'impôt. C'est ainsi que plus les dettes générant d'intérêts augmentent, plus que cette économie d'impôts augmente et plus que le TIE diminue. Cela nous amène à formuler l'hypothèse suivante:

H2: Le TIE est inversement lié au niveau d'endettement d'une entreprise

Outre ces décisions financières, les décisions d'investissement peuvent affecter la variabilité du TIE. Une telle évidence s'instaure à partir les études portant sur la nature de l'association entre le TIE et l'intensité capitalistique des entreprises. Les résultats de ces études [J. Siegfried (1974), Stickney et McGee (1982), H-J. Lynch (1991), S. Gupta et K. Newberry (1997), C. Derashid et H. Zhang (2003), H. Vandenbussche et al. (2005), B. Janssen (2005), A. Guha (2007) et G. Richardson et R. Lanis (2007)] montrent la variabilité négative du TIE au sein des entreprises ayant un niveau important d'intensité capitalistique. Ces études expliquent cette relation par le fait qu'un niveau élevé d'investissements en capital fixe favorise un niveau élevé de dépréciations ou encore par le fait que certains investissements en actifs immobilisés permettent à l'entreprise de bénéficier d'une multitude d'AF.

En Tunisie, l'amortissement fiscal d'un nombre important d'actifs immobilisés est déductible. Cette déductibilité procure un gain d'impôt qui dépend lui même de la méthode d'amortissement utilisée. C'est ainsi que plus l'entreprise dispose d'investissements en actifs fixes, plus qu'elle bénéficie d'un niveau de dépréciation élevé et donc plus que le gain d'impôts y associé augmente. Cette augmentation entraînera une diminution du TIE. En outre, certaines entreprises tunisiennes peuvent procéder au réinvestissement physique de leurs bénéfices au sein même de l'entreprise en exonération fiscale. Ces AF accordés, par le système fiscal tunisien, à certains investissements en actifs immobilisés peuvent être un facteur justifiant la variabilité négative du TIE. Toutes ces évidences nous amène à formuler l'hypothèse suivante:

H3: Le niveau d'intensité capitalistique d'une entreprise est inversement lié à son TIE.

2.2.3- Rentabilité de l'entreprise

Les résultats des études empiriques ne sont pas unanimes quant à la nature de l'association entre le TIE et le niveau de rentabilité des entreprises. Le courant de recherche concluant que les entreprises les plus rentables justifient de TIE plus élevés englobent les études de J-L. Zimmerman (1983), de H-J. Lynch (1991), de S. Gupta et K. Newberry (1997) et de G. Richardson et R. Lanis (2007). Le second courant de recherches postule que les entreprises dont le niveau de rentabilité est élevé justifient de TIE faibles. Il s'agit des études de C. Derashid et H. Zhang (2003) et de S. Rego (2003). L'importance d'inclure une variable, proxy de la rentabilité d'une entreprise a été affirmée par P. Wilkie (1988), Wang (1991) ainsi que S. Gupta et K. Newberry (1997). La Tunisie fait bénéficier aux entreprises un nombre important d'AF. Ce sont les entreprises les plus rentables qui sont les plus susceptibles de profiter du maximum de ces avantages.[7] Ceci s'explique par le fait que justifiant de bénéfices imposables importants, ces entreprises auront intérêt à profiter du maximum de ces avantages afin de diminuer leur base imposable et de ce fait diminuer l'impôt payé. En fait, l'optimisation de la charge fiscale semble être un mobile récurrent du choix «bénéficier ou non des incitations fiscales?» (A. Mfopain, 2007). Cela nous amène à formuler l'hypothèse suivante:

H4: Le TIE est inversement lié au niveau de rentabilité d'une entreprise

2.2.4- Secteurs d'activité de l'entreprise

Stickney et McGee (1982) concluent que les secteurs d'activités relatives aux ressources naturelles sont traités d'une façon plus favorable que les autres secteurs. J-L. Zimmerman (1983) conclut que le secteur d'activité peut influencer la relation Taille-TIE d'une entreprise. T. Omer et al. (1993), S. Gupta et K. Newberry (1997), C. Derashid et H. Zhang (2003), B. Janssen et al. (2005) ainsi que H. Vandenbussche et al. (2005) concluent que les TIE varient selon les secteurs. Toutes ces évidences nous incitent à tester l'influence du secteur auquel appartient une entreprise sur le TIE. En Tunisie, les AF, le minimum d'impôt payé suite à un dégrèvement et les seuils de réinvestissements exonérés varient selon le secteur d'activité. Toutes ces évidences nous incitent à supposer que le secteur d'activité peut constituer un facteur explicatif de la variabilité du TIE d'une entreprise. L'hypothèse que nous proposons de tester se résume comme suit:

H5: Le TIE d'une entreprise diffère selon le secteur auquel elle appartient

3- Réalité des déterminants du TIE

Nous allons avancer les éléments méthodologiques nécessaires pour l'analyse empirique. Il s'agit de présenter l'échantillon de notre étude ainsi que de définir les variables retenues. Une interprétation des résultats empiriques est présentée afin de dégager les principales conclusions.

3.1- Choix de l'échantillon et mode de collecte des données

Nous utilisons un échantillon composé des entreprises cotées à la BVMT.[8] Ce choix est motivé par la disponibilité des données. Cet échantillon comprend des entreprises du secteur non financier (représenté par les entreprises industrielles ainsi que celles de commerce et de service) et du secteur financier (représenté par les banques). L'exclusion des sociétés d'assurance et des établissements financiers de leasing se justifie par le nombre limité de telles entreprises cotées. La période de l'étude s'étale de 2002 à 2006. Nous avons jugé que l'étalement de la collecte de données sur ces exercices nous permettra d'obtenir d'informations utiles pour mener à bien notre étude. Les données seront collectées à partir des états financiers et des rapports des entreprises cotées à la BVMT disponibles sur le site de la BVMT et celui du conseil du marché financier tunisien. Il est à noter que les entreprises de notre échantillon seront classées par groupe d'entreprises. Il s'agit de trois groupes: Un groupe d'entreprises industrielles (SI), un autre d'entreprises du secteur de service et de commerce (SCS) et un autre incluant les banques (SB). Un tel classement se justifie par un souci d'homogénéité dans la mesure ou chaque secteur est régi par certaines spécificités réglementaires différentes des autres secteurs. C'est ainsi que l'absence d'un tel classement risquera de biaiser les résultats de notre étude. Conformément aux études antérieures tel que celles de T. Omer et al. (1993) et de G. Richardson et R. Lanis (2007), nous avons éliminé les entreprises justifiant de TIE négatifs. Ce critère de sélection nous a amené à réduire l'échantillon à 150 observations. La répartition de ces observations entre les groupes d'entreprises est indiquée dans le tableau (1).

Groupe

Nombre d'entreprises

Nombre d'observations

SI

12

52

SCS

12

49

SB

11

49

TOTAL

35

150

TAB 1. Répartition de l'échantillon par groupe

3.2- Modèle d'estimation

Le modèle de régression que nous proposons de tester pour chaque groupe se résume comme suit:

3.3- Variables dépendante et indépendantes

Compte tenu des mesures appréhendées dans les études antérieures [Annexe 4], nous avons pu dégagé celles qui seront retenues dans notre étude (Tableau 2).

Variable

Libellé

Mesure

Justification de la mesure

TIE

Taux d'imposition effectif d'une entreprise Impôt sur le bénéfice /résultat des activités ordinaires avant impôt (bénéfice comptable avant impôt)

Nous suggérons d'utiliser une mesurene tenant pas compte des ajustements tel que ceux relatifs à l'impôt différé utilisés par C. Derashid et H. Zhang (2003) et B. Janssen (2005). Cela se justifie par le fait que les entreprises tunisiennes ne sont pas tenues d'utiliser les charges d'impôt différé. En outre, il est à signaler que certains ajustements opérés au niveau du bénéfice comptable ne seront pas pris en compte pour manque de données. Ce sont, notamment les cas des intérêts payés ainsi que de l'excédent brut d'exploitation. En fait, la majorité des états financiers des entreprises tunisiennes n'indique pas d'une manière séparée ni les montants d'intérêts payés ni ceux relatifs au calcul de l'excédent brut d'exploitation (EBE). Le choix du bénéfice comptable comme une mesure du résultat de l'exercice se justifie par le fait qu'elle est plus susceptible de capturer l'effet des avantages fiscaux sur le TIE (G. Richardson et R. Lanis, 2007).

Conformément à la majorité des études, la taille d'une entreprise est mesurée par le logarithme népérien de la valeur comptable de son actif total à la fin de l'exercice comptable. La transformation au logarithme permet d'éviter le problème d'échelle pouvant résulter de l'énorme écart avec les mesures des autres variables des modèles [G. Louizi, 2006].

END

Niveau d'endettement d'une entreprise

Dettes générant d'intérêts /total actif net

Depuis longtemps, le niveau d'endettement d'une entreprise est mesuré par le ratio des dettes totales sur l'actif total. Il s'agit d'une mesure standard utilisée dans des études menées dans différents thèmes tel que ceux relatifs à la gestion de résultat, à la charge d'impôt effective, à la gouvernance,…Les questions qui se posent à ce niveau, compte tenu de l'objectif de notre étude, sont doubles: S'agit -il de prendre en considération le montant de dettes totales ou seulement le montant de dettes à long terme? Compte tenu de notre hypothèse testée, à savoir plus les intérêts relatives aux dettes augmentent (déductibilité des intérêts) plus le TIE d'une firme diminue, nous proposons de tenir compte que des dettes générant d'intérêts au niveau de la mesure. C'est ainsi que les dettes ne générant pas d'intérêts sont exclues. Nous citons les crédits fournisseurs, les dettes vis à vis de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale,…

INTCAP

Intensité capitalistique d'une entreprise

Immobilisations corporelles de l'entreprise (en net) / total actif net

L'intensité capitalistique renvoie à l'intensité de l'investissement en capital fixe d'une entreprise (immobilisations corporelles). Il s'agit de retenir le montant d'immobilisations corporelles nettes afin de mieux cerner l'effet des charges de dépréciation sur le TIE. En fait, retenir le montant d'immobilisations en brut peut biaiser les résultats. C'est le cas notamment des montants d'immobilisations totalement amorties inclus au niveau du montant d'immobilisations corporelles en brut. En outre, nous ne comptons pas retenir le montant des dépréciations dans la mesure ou nous comptons cerner les avantages fiscaux (dégrèvement physique) accordés à certains investissements en capital fixe.

RENT

Niveau de rentabilité d'une entreprise

Bénéfice net / total actif net

Selon P. Ramage (2001), la rentabilité d'une entreprise est de deux types:

· Rentabilité économique: elle mesure l'efficacité de l'actif économique mis en œuvre dans le cadre de son activité.

Cette rentabilité de l'actif économique ROA (return on assets) est égale au rapport du résultat d'exploitation net sur l'actif économique.

· Rentabilité financière: elle permet d'apprécier le rendement financier des capitaux propres de l'entreprise.

Cette rentabilité financière peut être mesurée moyennant plusieurs mesures. Nous notons: le ratio ROE [(return on equity)= Résultat de l'exercice / Capitaux propres], l'EVA [( Economic value added, valeur économique ajoutée) = (rentabilité économique des capitaux investis- coût moyen pondéré du capital)x montant des capitaux investis],…

Alors que la rentabilité financière prend en compte le choix de financement de l'entreprise, la rentabilité économique n'est pas affectée par la structure financière d'une entreprise. C'est ainsi qu'un fort ratio ROE peut provenir d'un faible niveau de fonds propres. Toutes ces évidences font que la rentabilité financière mesurée par le ROE peut donner une image biaisée de la rentabilité d'une entreprise. Ces deux ratios de rentabilité (ROE) et (ROA) permettent de mesurer la performance comptable dans la mesure où ils sont mesurés en se référant aux données comptables. Toutefois, il en existe- outre cette performance comptable- un autre type de performance celle boursière. Cette dernière est calculée en se référant à la formule suivante à savoir: (capitalisation boursière- valeur comptable des dettes) / valeur comptable de l'actif [G. Louizi, 2006]. Afin de mesurer cette performance boursière, il fallait multiplier le cours de l'action par le nombre d'actions constituant le capital de l'entreprise à la fin de chaque année. Toutefois, l'utilisation du cours moyen ou du cours de clôture de la dernière journée de l'année ne donne pas une idée exacte sur l'évolution du titre de l'entreprise [G. Louizi, 2006].
Toutes ces évidences font que nous aurons recours aux données comptables afin de mesurer la rentabilité des entreprises et plus précisément au ratio de la rentabilité de l'actif total ROA.

TAB2. Mesures des variables retenues dans notre étude

3.4- Résultats de l'étude

Notre étude se base sur des données structurées sous forme de panel non cylindré. Le choix d'une telle structure se justifie par le fait que nous garantissons, ainsi, un ajout de précision et de robustesse.

3.4.1- Analyse descriptive/Analyse bi-variée

Le tableau (3) présente une description synthétique des données de notre étude.

Groupes

Moyenne

Écart type

Minimum

Maximum

Variable à expliquer

SI

0.128

0.083

0.000

0.313

SCS

TIE

0.185

0.101

0.000

0.375

SB

0.198

0.148

0.000

0.524

Variables explicatives

SI

17.713

0.619

16.515

19.187

SCS

TAIL

17.551

1.015

16.489

20.944

SB

21.330

0.811

19.150

22.272

SI

0.305

0.112

0.044

0.625

SCS

INTCAP

0.169

0.133

0.0084

0.473

SB

0.0192

0.0072

0.004

0.032

SI

0.168

0.173

0.000

0.565

SCS

END

0.142

0.156

0.000

0.484

SB

0.814

0.121

0.390

0.916

SI

0.076

0.054

0.003

0.240

SCS

RENT

0.059

0.037

0.015

0.163

SB

0.008

0.005

5.95E-06

0.022

TAB 3. Statistiques descriptives

Une taille élevée des entreprises tunisiennes n'implique pas nécessairement un niveau de rentabilité élevé. Le taux d'endettement des banques cotées est bien élevé et égal-en moyenne- à 81.14%. Ce recours massif à l'endettement s'explique par le rôle important joué par les banques dans l'intermédiation financière. Les TIE moyens enregistrent une variation au sein d'un même pays. Afin de pouvoir juger la significativité des différences enregistrées au niveau de ces TIE moyens intra-pays, nous avons eu recours à l'analyse bi-variée[9]. Le tableau (4) conclut à l'existence d'une différence significative entre le montant d'impôt payé par le SI et le SB. Le SCS et le SI ont de TIE moyen significativement différents. Toutefois, aucune différence significative en terme d'impôts payés ne semble exister entre les entreprises du SCS et celles du SB.

Variable

Secteurs

Observations

Z

Significativité

SB

49

2.939**

0.0033

SI

52

TIE

SCS

49

2.83**

0.0047

SI

52

SB

49

-0.632

0.5271

SCS

49

** Significativité à 5%, * Significativité à 10%

TAB 4. Résultats des tests de comparaison de TIE moyens intra-pays

Un examen plus précis de ces résultats montre qu'en Tunisie, les entreprises cotées du SI payent moins d'impôt que celles du SCS et du SB. Multiples sont les incitations fiscales offertes par le système fiscal tunisien aux différents secteurs. Toutefois, cette multiplicité ne nous permet pas de cerner le niveau réel des AF dont bénéficie chaque secteur. En fait, cette analyse comparative entre les différents secteurs en terme d'incitations fiscales est très enrichissante. A l'issu de cette analyse, il apparaît que le montant d'impôt effectivement payé varie selon le secteur auquel une entreprise appartient. Le système fiscal tunisien semble privilégier les entreprises industrielles en matière d'incitations fiscales.

3.4.2- Analyse multi-variée

Cette analyse nous permettra de cerner les déterminants pouvant influencer la variation du TIE de chaque secteur tunisien. A ce stade, nous rappelons que le modèle de régression préalablement choisi pour être testé a été modifié. En fait, les corrélations entre les variables explicatives montrent l'existence de corrélations fortes (excédant 0.5), pour certains secteurs, entre la variable (END) et les autres variables (Annexe 2). C'est ainsi que nous avons jugé qu'il serait de rigueur d'éliminer la variable (END) de notre modèle et de retenir les autres variables. Cela fait que notre modèle multi-varié à estimer sera identique pour tous les secteurs. En outre, nous avons appuyé notre étude en se référant au VIF. Aucune variable ne présente un facteur d'inflation de la variance supérieur à 3 (Annexe 2). A l'issu de tels résultats, nous garantissons l'absence de problèmes de multi-colinéarité. Notre modèle est le suivant:

Afin de détecter la présence ou non d'une hétérogénéité au niveau de l'échantillon, nous avons eu recours à la statistique de Fisher relative au test d'homogénéité des constantes. Pour chacun des groupes, ce test montre l'existence d'effets individuels. Concluant à l'absence d'homogénéité, il convient d'intégrer cette hétérogénéité dans le modèle. Cette dernière peut être modélisée de deux façons. La première (deuxième) impliquant l'introduction des effets fixes (aléatoires) fait appel à un modèle à effets fixes (aléatoires) «Fixed Effects» («Random Effects»). Pour chacun des secteurs, nous avons estimé les coefficients de régression selon les deux modèles à savoir le modèle à effets fixes (MEF) et celui à effets aléatoires (MEA). En outre, nous avons eu recours au test de spécification de Hausman (1978). A l'exception du groupe industriel pour lequel nous retiendrons le MEF, le MEA sera retenu pour les autres groupes. Les coefficients estimés des paramètres du modèle ainsi que leur degré de signification sont rapportés dans le tableau (5).

Groupe 1

SI

(MEF)

Groupe 2

SCS

(MEA)

Groupe 3

SB

(MEA)

Variables

Signes prévus

Coefficients

(p value)

Coefficients

(p value)

Coefficients

(p value)

α

5.374096***

(0.000)

.3895611

(0.321)

.6036359

(0.620)

TAIL

-

-.2859448***

(0.000)

-.0104043

(0.639)

-.0132752

(0.812)

INTCAP

-

-.4229936***

(0.001)

-.1911883**

(0.049)

-3.069274

(0.527)

RENT

-

-.6703151***

(0.002)

.0391711

(0.854)

-4.24312

(0.395)

R2

Within 0.4889

Between 0.1527

Between 0.3339

Significativité à 10 %, ** Significativité à 5%,*** Significativité à 1%

TIE: taux d'imposition effectif de l'entreprise, TAIL: taille de l'entreprise, INTCAP: intensité capitalistique de l'entreprise, RENT: niveau de rentabilité d'une entreprise

TAB 5. Résultats de régression en panel

S'agissant d'un MEF, le R2 le plus pertinent est celui within (K. Kpodar, 2007). Le R2 within de notre modèle testé pour le SI est de 48.89%[10]. Le R2 le plus pertinent, dans un MEA est celui between (K. Kpodar, 2007). Le R2 between de notre modèle testé pour le SB et le SCS est respectivement de 33.3% et 15.27%.[11] Concernant le SI tunisien, il a été prévu que le TIE varie inversement avec (RENT), (TAIL) et (INTCAP). Conformément à nos prévisions, les coefficients estimés de toutes ces variables sont négatifs et significatifs à 1%. Une telle significativité indique que les caractéristiques d'une entreprise industrielle à savoir le niveau de rentabilité, sa taille ainsi que son intensité capitalistique sont considérés comme des facteurs déterminants de la variabilité du TIE. Le coefficient estimé pour la variable (TAIL)-qui est négatif et significatif (P value=0.000)- indique que les entreprises industrielles de grande taille justifient de TIE plus faibles que celles de petite taille. C'est ainsi que nous pouvons conclure que les entreprises industrielles cotées de grande taille utilisent les instruments fiscaux, pour réduire la charge d'impôt, d'une façon plus importante que celles de petite taille. Ce résultat indiquant la variabilité négative du TIE avec la taille d'une entreprise corrobore certains résultats des autres études antérieures tel que celles de C. Derashid et H. Zhang (2003), A. Guha (2007) ainsi que G. Richardson et R. Lanis (2007). Le coefficient estimé pour la variable (RENT)-qui est négatif et significatif (P value=0.002)- indique que si une entreprise industrielle justifie d'un niveau de rentabilité élevé, une diminution de l'impôt payé sera prévue. Les entreprises industrielles les plus rentables ont intérêt de recourir davantage aux réinvestissements exonérés afin de diminuer la charge d'impôt. Ce résultat rejoint les résultats des études de C. Derashid et H. Zhang (2003) et de S. Rego (2003). Les résultats relatifs à la nature de l'association entre le montant de l'impôt payé et l'(INTCAP) révèlent que le coefficient estimé est négatif et significatif (P value= 0.001). Ce résultat est conforme aux études antérieures. Le signe négatif suggère qu'un niveau élevé d'investissements en actifs fixes favorise un niveau élevé de dépréciations. S'agissant d'une charge de période pouvant diminuer la base de l'impôt, cela entraînera certes une diminution du TIE. Une autre explication peut être envisagée. Cette variabilité négative du TIE peut être expliquée par le fait que certains investissements en actifs immobilisés permettent à l'entreprise de bénéficier d'une multitude d'AF. Nous citons, à cet effet le réinvestissement physique exonéré. C'est ainsi que les entreprises du SI auront intérêt à augmenter les investissements en actifs immobilisés afin de pouvoir bénéficier des AF y associés. Procédant ainsi, ces entreprises justifient de TIE plus faibles que les autres entreprises.

A l'exception de la variable (INTCAP) inhérente au SCS indiquant un coefficient significatif, les coefficients des autres variables relatives à ce même secteur et au SB ne sont pas significatifs. L'absence d'une telle significativité indique qu'aucune de ces variables à savoir (RENT) et (TAIL) ne semble avoir impacter la variation du TIE de ces entreprises. Ce résultat corrobore celui de Stickney et McGee (1982). Ces derniers ont conclu que la taille de l'entreprise ne semble pas jouer un rôle important dans l'explication des différences des TIE. Les résultats relatifs à la nature de l'association entre le montant de l'impôt effectivement payé et l'intensité capitalistique d'une firme (INTCAP) appartenant au SCS révèlent que le coefficient estimé pour cette dernière variable est négatif et significatif (P value= 0.049). Ce résultat est conforme aux études antérieures. Le signe négatif suggère qu'un niveau élevé d'investissements en actifs fixes favorise un niveau élevé de dépréciations et de ce fait une diminution de la charge d'impôt à payer. Cette même variable testée pour le SB présente de coefficient non significatif. Le défaut de significativité peut être expliqué par le faite que les immobilisations corporelles ne sont pas trop utilisées dans les banques. Alors que 30,5% (16.96%) des actifs des entreprises industrielles (du SCS) sont des immobilisations corporelles, ces dernières ne présentent que 2% des actifs des banques. De tels résultats sont révélants du niveau réel d'AF dont bénéficient ces dernières et donc de l'étendue de la neutralité du système fiscal tunisien.

3.4.3- Analyse de sensibilité

Dans le but de s'assurer si les résultats de notre étude sont sensibles ou non aux mesures des variables retenues, nous avons jugé de l'utilité de recourir à une analyse de sensibilité. Cette dernière nous permettra de conclure si une modification au niveau de la mesure de l'une des variables induira un changement de nos résultats. C'est ainsi et afin de s'assurer si nos résultats sont robustes, nous avons procédé à une modification de certaines mesures des variables explicatives retenues dans notre première analyse de régression.

En fait, nous avons jugé que c'est intéressant de modifier la mesure du TIE retenue. Toutefois, pour manque de données, nous n'avons pas pu recourir à un autre proxy du TIE. Nous comptons modifier la mesure de chacune des variables: taille d'une entreprise (TAIL), son niveau de rentabilité (RENT) ainsi que son niveau d'endettement (END). Ces dernières sont mesurées respectivement par ( Log (chiffre d'affaires)), (Log (bénéfice comptable avant impôts)) et (total dettes / total actif).

Cette analyse de sensibilité nous a permis de confirmer nos résultats issus de la première régression (Annexe 3[12]). En outre, grâce à cette analyse, nous avons pu tester la relation TIE-niveau d'endettement d'une entreprise. Pour les différents secteurs, le niveau d'endettement d'une entreprise tunisienne cotée ne semble pas impacter le TIE. Ce résultat est conforme à celui de V. Bernard (1984).

Conclusion

L'objectif de cette étude est double: elle permet de mettre en évidence certains déterminants de la variabilité du TIE des entreprises tunisiennes cotées et de révéler la réalité de l'imposition de ces entreprises appartenant à divers secteurs. Il s'agit d'évaluer le niveau réel d'AF accordés à ces dernières. A l'issu de cette étude, il apparaît que le niveau réel des AF que bénéficient les entreprises tunisiennes des divers secteurs n'est pas équitable. Nos résultats empiriques suggèrent que les entreprises du SI sont les plus privilégiées, celles du SCS ainsi que celles du SB semblent être traitées sur le même pied d'égalité. Toutefois, il convient de noter que cette étude n'est pas exempte de limites. En fait, l'utilisation de deux proxys du TIE était souhaitable afin de juger la significativité des coefficients estimés. Toutefois, pour manque de données, nous n'avons pas pu recourir à de telles mesures. En outre, notre échantillon a exclu les entreprises non cotées pour indisponibilité de l'information. Enfin, en ce qui concerne notre modèle testé, il aurait été souhaitable d'intégrer d'autres variables explicatives tel que celles de gouvernance. Ces dernières ont été exclues pour des contraintes de données. Les recherches futures peuvent tenir compte de ces limites

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ANNEXES

ANNEXE 1 ANNEXE 2 (1. Résultats de la VIF)

1. Résultats du test Kolmogrov-Smirnov 2. Résultats du test d'égalité des variances

intra -pays Groupes 2 et 3

Echantillon

TIE

SI

SB

Z de Kolmogorov Smirnov (ZKS)

0.3163

Signification asymptotique (SA)

0.013

SI

SCS

ZKS

0.3897

SA

0.001

SCS

SB

ZKS

0.1429

SA

0.699

F observed = F_obs

2.136

F lower tail = F_L = 1/F_obs

0.468

F upper tail = F_U = F_obs

2.136

Signification

0.0098

Ha: sd(1) < sd(2)

SI tunisien

VIF

1/VIF

TAIL

1.27

0.785577

INTCAP

1.01

0.994402

RENT

1.28

0.783636

Moyenne VIF 1.18

SCS tunisien

VIF

1/VIF

TAIL

1.32

0.756947

INTCAP

1.30

0.767486

RENT

1.30

0.769153

Moyenne VIF 1.31

SB tunisien

VIF

1/VIF

TAIL

1.33

0.753525

INTCAP

1.23

0.812461

RENT

1.52

0.657199

Moyenne VIF 1.36

ANNEXE 2 ( 2. Matrices de corrélation)

SI tunisien

TAIL

INTCAP

END

RENT

TAIL

|1.0000

INTCAP

-0.0519

1.0000

END

0.0364

0.1152

1.0000

RENT

0.4627*

0.0718

0.5707*

1.0000

SCS tunisien

TAIL

INTCAP

END

RENT

TAIL

1.0000

INTCAP

0.2989

1.0000

END

0.3858

-0.0635

1.0000

RENT

-0.2955

0.2732

-0.3012

1.0000

SB tunisien

TAIL

INTCAP

END

RENT

TAIL

1.0000

INTCAP

-0.2561

1.0000

END

0.8047*

0.0303

1.0000

RENT

-0.4941*

0.4302*

-0.3656*

1.0000

ANNEXE 3. Résultats de l'analyse de sensibilité

SI

SCS

SB

1er modèle (MEA)

Variables indépendantes (INTCAP, END, RENT)

2éme modèle (MEA)
Variables indépendantes

(TAIL, INTCAP, END)

1er modèle (MEA)

Variables indépendantes (INTCAP, TAIL)

2éme modèle (MEA)

Variables indépendantes (INTCAP, END)

1er modèle (MEA)

Variables indépendantes

(INTCAP, TAIL)

2éme modèle (MEA)

Variables indépendantes

( INTCAP, END)

Variables

Signes prévus

Coefficients (P value)

α

?

.5617765*** (0.002)

1.615699*** (0.001)

.2652972 (0.242)

.2015052*** (0.000)

1.286859 (0.256)

-.0366092 (0.904)

TAIL

-

-

-.0806242*** (0.003)

-.0030048 (0.82)

-

-.0520877 (0.38)

-

INTCAP

-

-.2300623** (0.042)

-.2636419** (0.016)

-.1634123* (0.084)

-.1708442* (0.065)

-4.449226 (0.346)

-3.232635 (0.476)

END

-

-.1153303 (0.310)

-.0273165 (0.806)

-

.0293673 (0.652)

-

.376361 (0.247)

RENT

-

-.0213828* (0.050)

-

-

-

-

-

* Significativité à 10 %, ** Significativité à 5%,*** Significativité à 1%.

TIE: taux d'imposition effectif de l'entreprise , TAIL: taille de l'entreprise, INTCAP: intensité capitalistique de l'entreprise , END: niveau d'endettement de l'entreprise, RENT: niveau de rentabilité de l'entreprise

ANNEXE 4. Tableau résumant les mesures des variables retenues dans certaines études antérieures

Variables

Mesures des variables telle qu'elles ont été appréhendées dans les études antérieures

(TIE)

TIE= Impôt sur le bénéfice / Bénéfice avant impôt

[Janssen et al., 2005], [Vandenbussche et al., 2005]

TIE = Charge d'impôt / Bénéfice avant intérêts et impôt

[Derashid et Zhang, 2003]

TIE = Impôt sur le bénéfice / bénéfice avant intérêts et dépréciations fiscaux

[Guha, 2007]

TIE= Impôt sur le bénéfice /Bénéfice comptable

[Richardson et Lanis, 2007]

TIE= Impôt sur le bénéfice / Bénéfice comptable avant impôts et intérêts

[Gupta et Newberry, 1997]

TIE = Impôt sur le bénéfice / Bénéfice comptable avant impôts, ajusté pour différences temporaires

[Stickney et McGee, 1982]

TIE = Impôt sur le bénéfice / Total actifs

[Vandenbussche et al., 2005]

TIE= (Charge d'impôt -Charge d'impôt différée) / Bénéfice avant intérêts et impôts

[Derashid et Zhang, 2003]

TIE= Impôt sur le bénéfice / Excédent de trésorerie d'exploitation

[Zimmerman, 1983], [Richardson et Lanis, 2007]

TIE= Impôt sur le bénéfice / Excédent de trésorerie d'exploitation avant intérêts et taxes

[Gupta et Newberry, 1997]

TIE = (Charge d'impôt - Charge d'impôt différée) / Excédent de trésorerie d'exploitation

[Derashid et Zhang, 2003]

TIE = (Charge d'impôt) / [Bénéfice avant impôt-(charge d'impôt différée /taux d'impôt réglementaire)]

[Derashid et Zhang, 2003]

TIE= (Charge d'impôt -charge d'impôt différée) / (Bénéfice avant impôt - (variations de l'impôt différé / taux d'impôt réglementaire))

[Derashid et Zhang, 2003]

TIE = (Charge d'impôt-(dotations aux provisions de l'impôt différé t -dotations aux provisions de l'impôt différé t-1))/Profit avant intérêts et impôts

TIE = (Charge d'impôt-(dotations aux provisions de l'impôt différé t -dotations aux provisions de l'impôt différét-1))/excédent brut-(profit avant intérêts et impôts -profit avant intérêts)

[Janssen, 2005]

(TAIL)

TAIL= Log (Total Actif)

[Stickney et McGee, 1982], [Lynch, 1991], [ Gupta et Newberry, 1997], [Derashid et Zhang, 2003], [Janssen, 2005], [Janssen et al., 2005] [Vandenbussche et al., 2005]

[Guha, 2007], [Richardson et Lanis, 2007]

TAIL= Log (Total employé)

[Janssen et al., 2005] [Vandenbussche et al., 2005]

TAIL= Log (chiffre d'affaire)

[Stickney et McGee, 1982], [Lynch, 1991]

[Kim et Limpaphayom, 1998]

TAIL= a été déterminée en examinant la distribution des ventes. Les 50 entreprises les plus grandes relativement à la distribution de ventes sont codées d'entreprises de grande taille. Les autres sont codées d'entreprises de petite taille.

[Zimmerman, 1983]

(END)

END=Dettes à long terme/Total actif

[Gupta et Newberry, 1997], [Kim et Limpaphayom, 1998]

[Janssen et al., 2005], [Janssen, 2005], [Vandenbussche et al., 2005], [Richardson et Lanis, 2007]

[Guha, 2007]

END= Dettes à long terme/ Fonds propres

[Stickney et McGee, 1982] [Lynch, 1991]

END= Total dette/Total actif

[Derashid et Zhang, 2003]

(INTCAP)

INTCAP = Immobilisations corporelles/Total actif

[Derashid et Zhang, 2003], [Janssen, 2005]

[Janssen et al., 2005] [Vandenbussche et al., 2005]

INTCAP = Immobilisations corporelles nettes de l'entreprise / Total actif

[Stickney et McGee, 1982], [Lynch, 1991]

[Gupta et Newberry, 1997], [Richardson et Lanis, 2007]

[Guha, 2007]

INTCAP = Immobilisations corporelles brutes de l'entreprise/ Total actif

INTCAP= Log (charges de dépréciation)/nombre d'employés

[Stickney et McGee, 1982], [Lynch, 1991]

INTCAP=Log (Immobilisations brutes de l'entreprise)/ nombre d'employés

[Stickney et McGee, 1982], [Lynch, 1991]

(RENT)

RENT= Log (bénéfice comptable avant impôt)

[Lynch, 1991]

RENT= Rendement de l'actif (ROA) = bénéfice net /total actif

[Janssen, 2005]

RENT= bénéfice avant impôt / Total actif

[Gupta et Newberry, 1997]

[Derashid et Zhang, 2003] [Richardson et Lanis, 2007]

RENT=Bénéfice d'exploitation / total chiffre d'affaire

[Kim et Limpaphayom, 1998]

La Revue des Sciences de Gestion, Direction et Gestion n° XXX - Rubrique

[1] L'IR visé est relatif à celui déterminé par les personnes physiques exerçant leurs activités dans le cadre d'une entreprise individuelle et bénéficiant du régime réel.

[2] Avant l'apparition de la loi n° 2006-80 du 18 décembre 2006, relative à la réduction des taux de l'impôt et à l'allégement de la pression fiscale sur les entreprises, les taux d'imposition à l'(IS) étaient de 10%, 20% et de 35%. Avec l'apparition de cette loi, il y a eu une modification concernant les taux d'(IS). Ces taux deviennent de 10%, 20%, 30% et de 35%.

[3] R. Yaich (2004) indique que lors d'une étude menée par Derbel (2001), il a été démontré sur la base d'une enquête menée au prés de 100 entreprises, l'importance des AF utilisés comme un palliatif aux insuffisances du régime de droit commun. Les résultats de cette enquête font ressortir un TIE, sans la prise en compte des AF, égal à 43.75% alors que le TIR était 35%. Le TIE s'établit à 31%, après prise en compte des AF.

[4] Nous intéresserons aux coûts politiques que l'entreprise subisse dans le cadre de la théorie économique de la réglementation.

[5] Malgré que les clauses de rémunération peuvent affecter la variabilité du TIE, nous ne comptons pas inclure dans notre modèle empirique une variable tenant compte de la rémunération des dirigeants. Cela peut être expliqué par la quasi impossibilité d'accéder à de telles informations.

[6] Ces études non concluantes englobent les études dont les résultats montrent qu'une modification de la période étudiée ou du proxy utilisé pour mesurer la taille influence la relation TIE-Taille.

[7] Nous citons les dégrèvements fiscaux au titre de réinvestissements exonérés.

[8] En vertu des dispositions de la loi n°99-92 du 17 août 1999, les sociétés qui s'introduisent en bourse avec un taux d'ouverture du capital au moins égal à 30% ainsi que celles déjà admises en bourse et qui procèdent à une ouverture additionnelle de leur capital au public au moins égale à 20% sans que le taux d'ouverture global soit inférieur à 30% bénéficient de la réduction du taux de l'IS de 35% à 20% pour une période de 5 ans à partir de l'année de l'ouverture du capital dans les conditions sus-indiquées.

[9] Les tests paramétriques ou non paramétriques sont retenus, respectivement, selon que la variable suit la loi normale ou non. Les tests de Kolmogorov-Smirnov (Annexe 1) indiquent qu'à l'exception du couple (SCS et SB), la variable TIE ne suit pas la loi normale. C'est ainsi que le recours au test non paramétrique de comparaison de rangs est justifié. Pour le SCS et le SB, la variable TIE suit la loi normale. Toutefois, les résultats du test d'égalité des variances ne nous permettent pas d'accepter l'hypothèse d'égalité des variances (Annexe 1). Alors que la première condition, celle de normalité de la distribution, du test paramétrique de comparaison (Student) est vérifiée, la deuxième condition qui est l'égalité des variances n'est pas vérifiée. C'est ainsi que le recours au test non paramétrique de comparaison de rangs est justifié.

[10] La significativité globale de ce modèle est acceptable ( p value= 0.000).

[11] La significativité globale de ce modèle testé pour les deux groupes 2 et 3 est faible.

[12] En fait, les corrélations entre certaines variables explicatives montrent l'existence de corrélations fortes. C'est ainsi que nous avons jugé qu'il serait de rigueur d'éliminer l'une de ces variables. Toutefois, et afin d'avoir une idée claire de l'impact de l'une de ces variables exclues sur la variabilité du TIE, nous avons décidé de tester deux modèles, pour les trois groupes. Ces derniers sont spécifiés dans l'Annexe 3.

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