Empirical methodology

CHAPITRE TROISIEME: MÉTHODOLOGIE EMPIRIQUE

INTRODUCTION

L'adoption de la loi Sarbanes Oxley le 31 juillet 2002 aux Etats-Unis et la promulgation de la loi de sécurité financière le 1er août 2003 en France constituent les deux principales réactions des organismes de réglementation face à la situation de crise boursière qui touché les marchés financiers notamment pendant les années 2000 et 2001. L'adoption de ces deux réglementations de la gouvernance d'entreprise dans deux contextes à deux systèmes juridiques distincts mérite, à notre sens, d'être étudiée afin de voir les vertus d'une telle action par rapport à un paysage de gouvernance déréglementée et qui relevait d'actions volontaires de la part des entreprises. A la lumière de cette problématique, cette étude tente de voir si SOX (2002) et la LSF (2003) affectent la qualité des résultats comptables des firmes françaises et américaines. En d'autres termes, nous cherchons à voir si ces nouvelles réglementations améliorent le niveau de conservatisme et de pertinence des résultats comptables en contrôlant d'autres déterminants de la qualité des résultats tels que la taille de la firme, son niveau d'endettement, l'évitement des seuils de publier de faibles pertes et de faibles baisses des résultats comptables, les opérations sur le capital, les cash flows, la croissance de la valeur comptable des fonds propres, le ratio market - to book, et enfin, l'adoption des normes IFRS en 2005 par toutes les sociétés françaises faisant appel public à l'épargne et qui est susceptible d'affecter la qualité des résultats comptables des sociétés françaises. Cette étude nous offre l'occasion d'observer si l'adoption de deux réglementations, dont les dispositions sont comparables sur plusieurs points et qui ont été adoptées dans deux contextes à régimes juridiques distincts, l'un de common law, l'autre de civil law, provoquent des effets comparables sur la qualité des résultats comptables.

A cet effet, l'étude porte sur une période de dix années de 1998 à 2007, qui couvre les deux événements objets de l'étude survenus respectivement en 2002 et 2003. La période choisie permet de tenir compte de deux années pré - crise boursière qui sont les années 1998 et 1999. Deux années de crise boursière qui sont les années 2000 et 2001 principalement. Le rapport annuel (2002) de la COB[1] met en évidence une crise boursière qui a touché les marchés boursiers notamment sur lesdites années et qui s'est étendue même jusqu'à l'année 2002 et la montée d'une vague de méfiance envers les marchés boursiers. Les deux années d'événement relatives aux nouvelles réglementations qui sont l'année 2002 pour le contexte américain et l'année 2003 pour le contexte français. Le reste de la période à partir de l'année de l'adoption de la nouvelle réglementation pour chaque contexte jusqu'à l'année 2007 constituent les années post - nouvelles réglementations et qui nous permettent de saisir les éventuels effets de ces deux événements en matière de gouvernance, dont les dispositions et les applications s'étendent sur plusieurs années postérieures.

Pour répondre à cet objectif, nous avons retenu deux échantillons de firmes françaises et américaines non financières, pour lesquelles nous comparons la qualité des résultats entre la période pré et la période post - nouvelles réglementations.

Ce chapitre se structure comme suit. Nous présentons dans la première section les hypothèses de l'étude. Dans le cadre de la deuxième section, nous mesurons et définissons les variables de l'étude. La troisième section est dédiée à la description des méthodes économétriques retenues pour tester les différents modèles de l'étude. Enfin, la dernière section est consacrée à la description des modèles estimés dans le cadre de l'étude d'événement qui sert à comparer la qualité des résultats comptables entre la période pré et la période post - nouvelles réglementations.

Développement des hypothèses de la recherche

Les hypothèses testées dans le cadre de cette recherche se rapportent à l'impact des nouvelles réglementations SOX (2002) et LSF (2003) sur la qualité des résultats comptables. Nous rappelons que la qualité des résultats est appréhendée à travers deux dimensions essentielles qui sont le conservatisme et la pertinence des résultats comptables.Les hypothèses que nous définissons se rapportent à un nombre d'interrogations que nous posons tels que par exemple, est - ce que les nouvelles réglementations ont conduit les dirigeants à agir de manière moins opportuniste en matière comptable? Est- ce que les dispositions contraignantes imposées aux dirigeants en matière de contrôle interne, d'audit et leur implication directe à travers la préparation de rapports sur le contrôle interne et la certification personnelle des comptes[2] les a conduit à se comporter d'une manière plus conservatrice et plus prudente en matière de reconnaissance des bonnes et des mauvaises nouvelles? Finalement, est - ce que les éventuelles améliorations apportées en matière de gouvernance d'entreprise par les dispositions de ces nouvelles lois sont favorablement perçues par les investisseurs financiers en ce sens qu'ils accordent un plus haut niveau de pertinence qux résultats qui leur sont communiqués?

Avant de pouvoir répondre à ces questionnements, nous évoquons certaines conclusions que nous avons tirées de la littérature antérieure qui nous ont permis de formuler les hypothèses de la recherche qui seront structurées en fonction des deux dimensions de la qualité des résultats comptables qui sont le degré de conservatisme et la pertinence des résultats comptables

Impact des nouvelles réglementations sur le degré de conservatisme comptable

La littérature antérieure a reconnu plusieurs perspectives à la gestion des résultats comptables (Holthausen,1990). Parmi les principales perspectives, l'opportuniste (Warfield, Wild et Wild, 1995; Guay, Kothari et Watts, 1996; Charreaux,1999; Healy et Wahlen, 1999; Degeorge, Patel et Zeckhauser, 1999; Ahmed et Zhou, 2000, Cohen, Dey et Lys, 2005) et l'informationnelle (Healy et palepu, 1993; Subramanyam, 1996, Scott, 1997; Dumontier, 1999 ; Schipper, 2000; Dechow et Skinner, 2000; Lambert et Sponem, 2005). Williams (1989) considère qu'il est difficile de distinguer si la politique en matière comptable a des objectifs de maximisation de la richesse des actionnaires ou plutôt des objectifs de sincérité des comptes et là surgit le problème d'identification des objectifs opportunistes ou informationnels de la gestion des résultats comptables.

Selon la perspective informationnelle, plusieurs auteurs tentent d'écarter l'exclusivité de la dimension opportuniste de la gestion des résultats, et tentent, par ailleurs, de lui attribuer un caractère informationnel. Par conséquent, ils considèrent que les dirigeants peuvent utiliser leur jugement comptable pour rendre leurs rapports financiers plus informatifs pour les utilisateurs.

Bien que cette vision nous semble pertinente dans une certaine mesure, nous allons tout de même opter dans le cadre du conservatisme comptable à l'exclusivité de l'hypothèse opportuniste de la gestion des résultats découlant de la théorie politico-contractuelle (Watts et Zimmerman, 1986, 1990). Le choix de cette hypothèse repose sur le fait que les nouvelles réglementations sont considérées comme des réponses à la crise de confiance qui a frappé les marchés financiers[3] et qui a révélé l'ampleur des comportements opportunistes adoptés par de nombreux dirigeants de grands groupes internationaux. Selon le rapport (2002) de la COB, la réponse américaine à cette crise de confiance, s'est manifestée à travers la loi Sarbanes Oxley du 30 juillet 2002. La réponse des autorités françaises s'est concrétisée, selon le même rapport, par le projet de loi de sécurité financière à travers lequel les régulateurs et les acteurs du marché ont cherché à redessiner les repères qui devraient guider les actions des différents intervenants du marché.

Nous supposons que l'hypothèse du comportement opportuniste repose sur l'idée que les choix comptables des dirigeants sont influencés par l'impact qu'ils ont sur leur rémunération. Pour cette étude, nous estimons que cette hypothèse a trois implications empiriques principales. La première implication induit qu'en présence des nouvelles réglementations de la gouvernance, l'amélioration du système de contrôle interne et de l'audit va contraindre les dirigeants à limiter leurs comportements opportunistes. La seconde implication suppose que même si les mécanismes de gouvernance ne vont pas fonctionner d'une manière efficiente pour limiter les comportements opportunistes des dirigeants, ces derniers seront tout de même obligés de limiter l'ampleur de leurs choix discrétionnaires en raison de la médiatisation accrue[4] et des coûts légaux imposés aux directeurs et aux firmes qui sont accusées de pratiques de reporting frauduleuses. Ces deux implications supposent à notre sens une limitation du niveau de la gestion des résultats comptables. La troisième implication est que ces dirigeants vont craindre les différentes sanctions qui leur sont imposées et seront plus réticents en communication d'informations, notamment de bonnes nouvelles latentes. Ce comportement aura pour objectif de limiter le risque, par la suite, de les compromettre surtout que la comptabilité agressive est plus souvent associée à un risque de contentieux avec les investisseurs que ne l'est la comptabilité conservatrice (Kellogg, 1984; DuCharme, Malatesta et Sefcik, 2004). Par conséquent, on assistera à une augmentation de l'actualité de reconnaissance des mauvaises nouvelles par rapport aux bonnes surtout que la littérature antérieure avait mis en évidence que le conservatisme varie avec le changement dans les obligations légales (Watts, 1993)[5]. Dans le même esprit, Basu (1997) a montré une augmentation significative du conservatisme comptable pendant les périodes de hauts niveaux de contentieux et une invariabilité pendant les périodes de faible croissance du niveau de contentieux.

Les recherches qui ont porté sur l'impact de l'adoption de la loi SOX (2002) sur la qualité des résultats comptables avaient mis en évidence une augmentation du niveau de conservatisme durant les deux premières années qui suivaient l'adoption de la nouvelle réglementation. La principale critique adressée à ces recherches est le fait qu'elles portent sur une période post - SOX assez limitée de deux années généralement et qui ne permet pas d'avoir une idée assez claire sur l'efficacité de la nouvelle réglementation dans une perspective plus étendue. De plus, ces recherches sont toutes axées sur le contexte américain, qui, vu ses particularités, ne nous éclaire pas assez sur la pertinence ou non d'adopter de pareilles réglementations dans d'autres contextes qui passent par des crises boursières du même type. Dans le même ordre d'idées, Lobo et Zhou (2006) ont trouvé que les firmes sont plus conservatrices à travers une plus grande reconnaissance des mauvaises nouvelles par rapport aux bonnes pendant les deux premières années post - SOX par rapport aux deux années précédant SOX. Bartov et Cohen (2009) ont trouvé que la gestion des résultats aussi bien par les accruals que par les prévisions du management a baissé après SOX. Quant à la gestion réelle des résultats, elle est restée stable durant les différentes périodes étudiées. Watts (2003) considère que les tribunaux sanctionnent généralement les sur - évaluations des résultats plus que les sous -évaluations parce que les actionnaires de la firme risquent plus de souffrir de pertes lorsque les résultats ou les actifs sont sur - évalués que lorsqu'ils sont sous - évalués et c'est pour cette raison que nous allons accorder un soin particulier à l'étude du sens de la gestion des résultats qui n'a pas trouvé d'intérêt de la part de la littérature antérieure sauf un papier de recherche récent de Lobo et Zhou (2009) qui ont montré une baisse de la gestion des résultats suite au passage à SOX et que les firmes qui avaient les plus hauts niveaux de gestion des résultats pendant la période pré - SOX ont affiché de grandes baisses de leurs niveaux d'accruals discrétionnaires pendant la période post. L'échantillon de ces auteurs comporte 28 firmes cotées à la fois aux Etats-Unis et au canada, qui est un échantillon de taille très réduite et porte seulement sur un type particulier de firmes à double cotation (Etats - Unis et Canada). Egalement cette étude s'arrête une seule année après le passage à la nouvelle réglementation qui constitue pour nous un intervalle très limité pour pouvoir juger l'efficacité de la nouvelle réglementation.

Nous rappelons donc que le développement de notre hypothèse relative au conservatisme comptable se base notamment sur la qualité des dispositions contraignantes mises à la charge des dirigeants des entreprises par SOX (2002) et LSF (2003)[6]. D'un point de vue normatif ces dispositions sont sensées contrôler de plus en plus les motivations opportunistes des dirigeants manifestées dans la gestion des résultats par les accruals et par une reconnaissance rapide des mauvaises nouvelles par rapport aux bonnes. Les principales dispositions qu'on cite se rapportent au renforcement de l'audit, principal garant de la fiabilité de l'information communiquée par la création du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) par la SOX et de son équivalent français le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) prévu par la LSF. Ces organismes contrôlent les auditeurs des sociétés cotées en visant l'amélioration de la communication financière des firmes. Ensuite, ces nouvelles réglementations ont renforcé l'autorité de contrôle sur les marchés financiers puisque SOX a renforcé les pouvoirs de la SEC et la loi de sécurité financière a mis en place l'AMF (Autorité des Marchés Financiers). Par la suite, l'obligation mise à la charge des conseils par SOX que leurs comités d'audit soient totalement indépendants[7]. Finalement, l'exigence de certification des comptes par les directeurs généraux et financiers de la société[8] constitue l'un des aspects les plus problématiques de la nouvelle loi SOX pour les dirigeants dont le principal objectif consiste à améliorer la qualité, la fiabilité, la transparence et l'actualité de la communication financière. La loi LSF met à la charge des présidents de préparer un rapport sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne de la société. Beckett (2002) et Ribstein (2002) ont mis en relief le fait que la révision postérieure des rapports financiers pourrait potentiellement exposer ces directeurs exécutifs et financiers à une incrimination au cas où ces rapports s'avèrent non conformes à la réalité ou les contrôles effectués insuffisants. A côté de cela, cette loi exige le remboursement des rémunérations et des profits relatifs aux actions que les dirigeants détiennent suite à la détection d'inexactitudes comptables, ce qui peut limiter le risque de fraude de la part des dirigeants en les poussant à agir de façon plus conservatrice.

D'un point de vue empirique, nous nous référons aux résultats des recherches antérieures afin de mieux fonder le développement de notre hypothèse relative au conservatisme comptable. A cet effet, les résultats de ces recherches se sont la plupart du temps limitées à deux années post - SOX alors que la loi de sécurité financière n'a pas fait l'objet de lien avec le conservatisme comptable. L'idée générale dégagée au niveau de ces recherches est qu'il y a eu une augmentation accrue de la gestion des résultats par les accruals pendant la période des scandales financiers associée à une augmentation de la rémunération basée sur les résultats (Cohen, Dey et Lys, 2005, 2008; Bartov et Cohen 2009). Cette tendance semble s'inverser notamment durant les deux années suivant la nouvelle réglementation suggérant que les firmes ont passé à la gestion des résultats en usant des méthodes réelles qui peuvent être plus coûteuses pour les actionnaires et plus difficiles à détecter. Ces recherches semblent nous renvoyer vers une efficacité de la nouvelle réglementation en matière de réduction de la gestion des résultats par les accruals mais ne nous éclairent pas à propos de la persistance de l'impact de cette nouvelle réglementation à travers le temps. Cette persistance nous semble capitale dans l'évaluation de l'efficacité de cette réglementation.

A l'instar de Lobo et Zhou (2006), nous estimons qu'une augmentation des obligations légales potentielles suite à l'adoption des nouvelles réglementations est susceptible d'altérer l'arbitrage des dirigeants entre surévaluer et sous- évaluer les résultats comptables. Etant donné l'effet réversif de la gestion des résultats comptables, il est possible que les dirigeants soient obligés de puiser dans les sur - évaluations qu'ils ont effectué avant le passage à la nouvelle réglementation et se voient obligés de baisser les résultats comptables. De la même façon, les dirigeants qui avaient l'habitude de sous-estimer les résultats dans la période pré- changement de réglementation vont continuer à agir de la même façon dans la période post- changement de réglementation. Par conséquent, en moyenne, les résultats comptables seront plus conservateurs et vont reconnaître plus rapidement les pertes pendant la période post-changement de réglementation. De même, Browning (2002) a considéré que le fait que les directeurs exécutifs des plus grandes firmes américaines soient obligés de certifier personnellement les états financiers et font face à des risques de pénalités au cas où l'information certifiée est erronée peut amener beaucoup de firmes à adopter une approche très conservatrice. Egalement, les conseillers financiers ont tendance à recommander à leurs clients d'adopter une approche comptable plus conservatrice dans leur reporting financier et comptable suite au passage à SOX (Protiviti 2002).

A la lumière des résultats des études antérieures et à la lumière des dispositions des nouvelles lois, nous formulons nos hypothèses comme suit:

Hypothèse 1: Les firmes publient en moyenne des résultats comptables plus conservateurs pendant la période post- changement de réglementation par rapport à la période pré - changement de réglementation.

Cette hypothèse est scindée en deux sous - hypothèses:

  • Hypothèse 1a: Les firmes gèrent en moyenne moins les résultats comptables à travers les accruals discrétionnaires pendant la période post-changement de réglementation par rapport à la période pré - changement de réglementation.
  • Hypothesis 1b: Les résultats comptables des firmes incorporent plus rapidement les pertes par rapport aux gains pendant la période post-changement de réglementation par rapport à la période pré - changement de réglementation.
Impact des nouvelles réglementations sur la pertinence des résultats comptables

L'information comptable constitue le produit de tout un système comptable de l'entreprise, Ces informations intéressent les investisseurs si elles sont capables de leur apporter une information supplémentaire à propos de la performance réelle de la firme. La question de leur utilité ou pertinence pour l'investisseur financier a toujours été posée et reposée. Par ailleurs, les principaux débats qui tournent autour des bénéfices comptables tendent soit à remettre en question leur pertinence[9] pour l'investisseur financier, soit à démontrer l'inverse à savoir qu'ils constituent un signal optimal qui dirige l'allocation des ressources sur les marchés de capitaux.

Etant donné ce débat sur l'importance des résultats comptables, à notre avis, la qualité de l'information comptable ne compte réellement que lorsque cette information est utile. Par conséquent si cette information n'est pas utile, sa qualité importe peu. Etant donné l'existence d'utilisateurs privilégiés de cette information qui sont les investisseurs financiers, alors ce sont ces derniers qui doivent déterminer le niveau de son utilité pour des fins de valorisation boursière. L'utilité de l'information comptable a fait l'objet de plusieurs tentatives de mesure de la part de la littérature empirique antérieure concrétisées principalement à travers la 'value relevance'[10] tels que nous la traduisons par le concept de pertinence et qui est mesurée à travers des études d'association et l' 'information content' ou le contenu informationnel de l'information comptable mesuré à travers les études de réaction.

Plusieurs recherches antérieures initiées par les travaux de Warfield, Wild et Wild (1995) avaient mis en valeur l'importance de la gouvernance d'entreprise dans la détermination de la perception de l'information comptable par les investisseurs financiers (Gabrielsen, Gramlich et Plenborg, 1997; Jung et Kwon, 2001; Fan et Wong, 2002; Francis, Schipper et Vincent, 2002; Vafeas, 2001; Gul et Wah, 2002; Yeo, Tan, Ho et Chen; 2002). Ce qui nous amène à penser que les nouvelles réglementations SOX (2002) et LSF (2003)qui ont pour objectif d'améliorer le fonctionnement de la gouvernance d'entreprise pourrait conduire à une amélioration de la perception des résultats comptables par les investisseurs financiers. Surtout que ces lois visent la restauration de la confiance des investisseurs financiers en réduisant le risque informationnel à propos des performances et des cash flows réels de la firme suite à la constatation de la chute de l'indice de confiance des investisseurs financiers (UBS/ Gallup index) qui était stable et qui avait une valeur aux alentours de 85 mais qui a chuté à une valeur de 46 en Juin 2002 (Jain et Rezaee, 2006).

Selon la même hypothèse du comportement opportuniste des dirigeants énoncée ci - haut, l'association entre les résultats comptables et les rendements boursiers va dépendre de la perception qu'ont les investisseurs financiers de la crédibilité des résultats comptables et de leur niveau de conformité avec leurs anticipations reflétées dans les cours boursiers. Ainsi, si les investisseurs financiers estiment que le passage aux nouvelles réglementations conduira à la réduction de la gestion des résultats comptables, dans ce cas, cela constituera un signal positif pour eux qui les conduira à accorder un plus haut niveau de pertinence aux résultats comptables. Par conséquent, si les investisseurs financiers ne voient pas, en ces nouvelles réglementations, la solution aux problèmes de manque de crédibilité de l'information financière, ils ne vont pas modifier leur perception de cette information pendant la période post - SOX et LSF. Barth (2009) considère que la pertinence ou la comparabilité de l'information financière n'est pas seulement tributaire de la qualité des normes comptables mis en place mais aussi de leur interprétation, leur processus d'audit, leur environnement réglementaire et de résolution des contentieux.

Néanmoins, dans le cadre du développement de notre hypothèse sur la pertinence des résultats comptables, nous ne pouvons pas ignorer la perspective informationnelle de la gestion des résultats comptables selon laquelle les dirigeants des entreprises communiquent leur information privée à travers l'usage de leur discrétion sur les comptes. De cette façon, si le flux d'informations vers les investisseurs financiers sera réduits et si les informations comptables ne comportent que les mauvaises nouvelles latentes et si elles n'apportent pas de l'information sur les perspectives de rentabilité futures de la firme, il nous semble que l'information financière sera moins pertinente. Dechow et Skinner (2000) affirment qu'une absence de gestion des résultats comptables n'est certainement pas une bonne solution, donc un peu de gestion des résultats est attendu et doit exister sur le marché.

Sur ce plan, il faut dire que la littérature antérieure a conclu quant à l'existence d'impact positif de la loi SOX sur le contenu informationnel des annonces ou des surprises de bénéfices. A titre d'exemple, Cohen, Dey et Lys (2005) avaient mis en évidence que la gestion des résultats peut être informative mais elle réduit le contenu informationnel des surprises de bénéfices et que pendant la période post - SOX le contenu informationnel des surprises de bénéfices a augmenté. Ils ont en outre montré que le niveau de gestion des résultats affecte négativement le niveau de précision que les investisseurs attribuent à un signal donné à travers les résultats en ce sens que plus le signal à travers les résultats est précis, plus la réaction des investisseurs est grande à son annonce notamment que la période qui a suivi les scandales financiers a été vraisemblablement marquée par une plus grande vigilance des investisseurs financiers et une plus grande vérification de la part des auditeurs et des organismes de réglementation. Ils considèrent que la gestion des résultats peut être informative mais elle réduit le contenu informationnel des surprises de bénéfices. Chung et Sun (2010) avaient montré que l'évaluation par le marché des surprises de résultats est significativement plus élevée pour les firmes qui communiquent sur de bonnes structures de gouvernance en place suite au passage à SOX.

A la lumière des résultats dégagés par la littérature antérieure, nous avons opté pour les études d'association qui permettant de mesurer convenablement l'utilité de l'information comptable (Collins et Kothari, 1989; Brennan,1991; Cormier et al., 1993...etc) notamment que les recherches qui ont rattaché l'utilité de l'information comptable à la réglementation, l'ont fait dans une perspective d'événement à très court terme à travers l'étude du contenu informationnel sur des petites fenêtres de trois jours par exemple. Martinez (1995) considère que les études d'association prennent le contrepoids des limites des études de réaction qui ont freiné l'ambition des chercheurs voulant mesurer l'intensité de la relation qui lie les cours boursiers et les résultats comptables et ce jusqu'au début des années 80. Ainsi, les études d'association mesurent l'intensité (R2) de la relation qui lie les informations comptables aux cours boursiers. En effet, l'étude de Ng, Gul et Mensah (2007) a porté sur la pertinence de l'information comptable à travers l'association entre les résultats comptables et les rendements boursiers mais elle a adopté un objectif nettement différent du notre qui consiste à comparer la pertinence des résultats de firmes avec une bonne gouvernance (un haut score d'anti - enracinement des dirigeants) avec celle des firmes à mauvaise gouvernance et ce, pendant la période pré - SOX et pendant la période post - SOX. Les résultats de ces auteurs révèlent que les mécanismes de gouvernance internes pouvaient pendant la période pré - SOX constituer des outils de compétitivité entre les firmes en ce sens que les firmes qui avaient une bonne gouvernance pouvait avoir une prime de la part des investisseurs financiers sous forme de pertinence additionnelle par rapport aux firmes à mauvaise gouvernance. Le résultat le plus intéressant est que pendant la période post - SOX, les investisseurs ne sous-estiment plus la pertinence des chiffres comptables des sociétés avec de mauvais systèmes de gouvernance et n'accordent plus de prime en matière de pertinence aux firmes avec une bonne gouvernance. La conclusion tirée est que la loi SOX et le régime réglementaire contraignant qu'elle impose se présente comme un parfait substitut à une bonne gouvernance interne au moins durant les trois années qui suivent son adoption. D'ailleurs, ces chercheurs proposent de voir une période plus longue après SOX et c'est ce que nous étudions entre autres dans le cadre de cette recherche. Nous rappelons donc que notre objectif consiste à voir si la pertinence des résultats comptables dans les deux contextes étudiés s'améliore suite au passage aux nouvelles réglementations et ce, indépendamment de la qualité de la gouvernance interne mise en place dans le cadre de ces sociétés.

En résumé, on s'attend vraisemblablement, à une baisse de la gestion des résultats opportuniste suite au passage aux nouvelles réglementations qui pourrait conduire à une amélioration de la pertinence de l'information comptable. Ces anticipations se basent sur les apports de la littérature antérieure qui a montré que si la gestion des résultats est perçue de façon opportuniste par les investisseurs financiers, sa baisse pourrait améliorer la perception des résultats comptables par ces derniers (Hung, 2001). Ewert et Wagenhofer (2005) ont montré que les normes comptables qui limitent la discrétion opportuniste des dirigeants peuvent aider à produire de l'information comptable qui reflète mieux la réalité économique des firmes et qui serait donc plus utile et plus pertinente pour les investisseurs financiers. He, Teitel et Brown (2004) ont mis en exergue l'impact positif que peut avoir le conservatisme comptable sur la pertinence des résultats comptables par le biais d'une réduction de l'opportunisme des dirigeants manifesté à travers les accruals discrétionnaires. Begley, Cheng et Gao (2007) ont abouti à l'idée que la qualité de l'information qu'ils qualifient de publique, privée et totale à travers les prévisions des analystes s'améliore tout de suite après le passage à Sox pour décliner par la suite et se stabiliser à un niveau inférieur à celui relatif à la période pré - sox. Plusieurs autres recherches ont montré une réaction positive des investisseurs financiers quant à des informations renvoyant à l'adoption de la nouvelle réglementation dans le contexte américain (Rezaee et Jain, 2006). Li, Pincus et Rego (2006) ont trouvé que les rendements anormaux relatifs aux événements relatifs à SOX sont positivement et significativement associés aux firmes qui gèrent excessivement leurs résultats comptables. C'est - à - dire sur les investisseurs financiers américains s'attendent à ce que la nouvelle réglementation soit efficace dans la limitation de la gestion des résultats.

Evidemment, comme nous l'avions annoncé au départ, la perspective informationnelle de la gestion des résultats pourrait nous amener à considérer que ce procédé est susceptible d'être utilisé pour véhiculer et révéler de l'information à propos du futur de la firme (Watts et Zimmerman, 1986). D'autres recherches ont mis en exergue que la pertinence des résultats comptables peut augmenter suite à la déréglementation d'un secteur particulier tels que le secteur du transport aérien (El-Gazzar, Finn et Tang, 2009). Enfin, une augmentation du conservatisme comptable manifesté par une augmentation de l'actualité de reconnaissance des mauvaises nouvelles par rapport aux bonnes pourrait nuire à l'apport informationnel des résultats comptables et conduirait probablement à une baisse de leur pertinence dans l'évaluation boursière.

D'un autre côté, au moment du développement de l'hypothèse sur le conservatisme comptable, nous avons évoqué la possibilité que les nouvelles réglementations ne soient pas efficaces dans l'amélioration de la qualité du contrôle, et là si on suppose l'efficience du marché financier (Fama, 1970), l'investisseur financier serait capable de détecter les dysfonctionnements persistants de la gouvernance d'entreprise même après l'adoption des nouvelles réglementations. Dans ce cas, il n'y aurait pas de variation du niveau de pertinence des résultats même après le passage à de nouvelles réglementations, dont la mise en œuvre et le degré d'imposition sont décisifs du niveau de leur efficacité. Surtout que la crise de confiance par laquelle sont passés les marchés pendant la période des scandales financiers pourrait rendre sceptiques les investisseurs financiers quant à la crédibilité de l'information financière au moins sur une première période.

Vu les développements effectués, il nous semble délicat d'attribuer un sens à l'impact des nouvelles réglementations sur la pertinence des résultats étant donné que cette caractéristique qualitative de l'information financière va dépendre du niveau de crédibilité de l'information comptable, qui dépend à son tour de la perception de la gestion des résultats (opportuniste ou informationnelle) qu'elle englobe. Ces développements nous ont amenés à formuler notre hypothèse, sans donner un sens à l'impact des nouvelles réglementations sur la pertinence.

Hypothèse 2: L'association entre les résultats comptables des firmes et leurs rendements boursiers change significativement pendant la période post - changement de réglementation par rapport à la période pré - changement de réglementation.

ffet de l'origine légale du pays et du référentiel comptable sur l'impact provoqué par les nouvelles réglementations

Dans le cadre du chapitre préliminaire, nous avons présenté les récents développements des courants de recherche 'law and finance' et 'law and accounting' (La porta, Lopez-de-Silanes, Shleifer et Vishny, 1998, 2000; Ball, Kothari et Robin, 2000) et nous avons notamment mis en exergue les principales critiques adressées à ces travaux. La principale critique était à l'encontre de l'idée que l'origine légale du pays constitue la principale source de différences en matière financière et comptable entre les pays et que, les pays de common law ont forcément une meilleure comptabilité par rapport aux pays de code law (Zweigert et Kötz ,1998; Cools, 2004; Pagnano et Volpin, 2005; Braendle, 2006; Spamann, 2006; Lele et Siems, 2007; Lindahl et Schadéwitz, 2008). D'ailleurs, nous ne sommes pas en faveur de cette distinction surtout que plusieurs recherches récentes ont montré que des firmes appartenant à des pays d'origines légales différentes ou à référentiels comptables différents peuvent avoir des niveaux comparables de qualité de la comptabilité. Par contre, des pays appartenant à la même famille juridique peuvent avoir des spécificités comptables et financières très divergentes. C'est pour cette raison que nous avons choisi de ne pas énoncer d'hypothèse sur l'importance que peut représenter l'origine légale du pays ou la nature du référentiel comptable adopté en matière d'impact des nouvelles réglementations SOX (2002) et LSF (2003) sur la qualité des résultats comptables.

Mesure des variables de l'étude

Nous cherchons à savoir à travers cette étude si les nouvelles réglementations de la gouvernance d'entreprise provoquent, suite à leur adoption un changement au niveau de la qualité des résultats comptables des firmes appartenant à des pays qui ont connu de pareilles réformes de leurs systèmes de gouvernance. Nous cherchons particulièrement à voir si la loi Sarbanes Oxley adoptée aux Etats - Unis en 2002 et la loi de Sécurité Financière adoptée en France en 2003 affectent deux principaux aspects de la qualité des résultats comptables qui sont le niveau de conservatisme et la pertinence des résultats comptables. Le niveau de conservatisme est appréhendé à travers deux dimensions qui sont l'ampleur de la gestion des résultats comptables et l'actualité de reconnaissance des mauvaises nouvelles par rapport aux bonnes. La pertinence des résultats comptables est appréhendée à travers le degré d'association entre les résultats comptables et les rendements boursiers. Selon cette classification trois principaux modèles sont testés, pour lesquels nous devons préciser la mesure des différentes variables utilisées qu'elles soient dépendantes, d'intérêt ou de contrôle. Un premier modèle qui permet de capter l'impact des nouvelles réglementations sur l'ampleur des accruals discrétionnaires (variable dépendante de notre premier modèle). Un deuxième modèle permet de capter l'impact de SOX et de LSF sur l'actualité de reconnaissance des mauvaises nouvelles par rapport aux bonnes dont le résultat comptable constitue la variable dépendante. Un troisième modèle qui mesure l'association entre les rendements boursiers (comme variable dépendante) et les résultats comptables comme variable d'intérêt, et là on précise que la pertinence des résultats comptables est captée à travers le coefficient de réponse du bénéfice qui relie ces deux variables et à travers le coefficient de détermination de ce modèle. La variable d'intérêt dans tous ces modèles est la variable relative à la réglementation qu'on qualifie de POSTREG. Les variables de contrôle retenues nous permettent de mieux capter l'impact des nouvelles réglementations.

Mesures du conservatisme comptable

Dans le cadre de cette recherche, nous appréhendons le conservatisme comptable à travers deux dimensions essentielles qui sont le niveau de gestion des résultats comptables et l'actualité de reconnaissance des mauvaises nouvelles par rapport aux bonnes.

La gestion des résultats comptables: le modèle de Jones modifié

Les accruals représentent toutes les charges non décaissées (dotations aux amortissements et aux provisions, les charges à payer...) et tous les produits non décaissés (produits à recevoir, reprises sur provisions...) au cours d'un exercice donné. En d'autres termes, ce sont les charges et les produits qui n'ont aucune incidence sur les flux de trésorerie de l'entreprise. D'où, on peut obtenir les accruals totaux (ACT) de la firme i pendant l'année t, à travers la différence entre le résultat net (RN) et les cash flows d'exploitation (CF).

Nous avions mentionné à travers la présentation de la littérature antérieure que les accruals totaux (ACT) se composent de deux parties différentes, une partie non discrétionnaire (ACND) et sur laquelle, les dirigeants sont normalement incapables d'exercer leur discrétion, et une partie discrétionnaire (ACD) qui peut refléter le niveau de gestion des résultats par les dirigeants.

Le modèle de référence en matière d'estimation du niveau normal d'accruals non discrétionnaires demeure le modèle deJones (1991), auquel Dechow, Sloan et Sweeney (1995) ont apporté une modification qui a donné naissance à sa version modifiée.

La modification apportée par Dechow et al., (1995) consiste à retrancher aux variations du chiffre d'affaires ?CA les variations du chiffre d'affaires à crédit pour éviter de considérer comme normale toutes les augmentations du chiffre d'affaires. De cette façon, les accruals non discrétionnaires sont en fonction de la variation du chiffre d'affaires, de la variation des créances clients et des immobilisations brutes (PPE). Toutes ces variables sont normées par les actifs totaux de début de période afin d'éviter le problème d'hétérogénéité ou d'hétéroscédasticité entre les firmes.

Notre estimation du niveau des accruals discrétionnaires passe dans une première étape par l'estimation du niveau des accruals totaux (ACT) par le modèle de Jones modifié. Le résidu de ce modèle constitue la valeur des accruals discrétionnaires.

Les coefficients de cette équation sont estimés sur des sous - échantillons sectoriels par année au niveau de chaque pays puisque le nombre d'observations par année et par secteur le permet. D'ailleurs, cette méthode permet de préserver l'homogénéité des observations et de tenir compte d'un éventuel effet du secteur d'activité sur le niveau de gestion des résultats. Ce qui permet de garantir la fiabilité des résultats empiriques. Après avoir estimé les coefficients du modèle de Jones modifié, ces coefficients sont utilisés pour dégager un niveau normal d'accruals pour chaque firme par année exprimé en termes de pourcentage de ses actifs totaux de début de période.

D'ailleurs, le choix de travailler en coupe instantanée et pas en séries temporelles nous permet d'éviter l'effet de la conjoncture économique ou de certains évènements qui peuvent affecter l'entreprise sans pour autant qu'ils ne soient reliés à la gestion des résultats par les dirigeants de l'entreprise si on travaille sur une longue période. En outre, travailler en coupe instantanée permet d'éviter le problème d'auto - corrélation et améliore la précision des estimateurs.

Plusieurs recherches antérieures font recours à d'autres modèles de mesure de la gestion des résultats basées sur la performance en même temps que le modèle de Jones modifié (Niu, 2006; Cohen et al., 2005, 2008, ). Les modèles utilisés actuellement en concurrence avec le modèle de Jones modifié sont celui de Kothari Leone, et Wasley (2005), ceux de McNichols (2000), Dechow et al. (2003) ou bien Larcker et Richardson (2003). Cependant, nous avons remarqué que la plupart des recherches antérieures aboutissent à des résultats semblables lorsqu'ils font recours au modèle de Jones modifié ou à un autre modèle basé sur la performance. C'est pour cette raison que nous avons choisi de travailler avec le modèle de Jones modifié qui a le plus d'unanimité des chercheurs (tels que Rezaee et Jain, 2004, Lobo et Zhou, 2006, 2009; Bartov et Cohen, 2009). De plus, notre étude de la qualité des résultats englobe trois dimensions qui nécessitent chacune un modèle spécifique d'estimation et parfois des variables de contrôle spécifiques. Donc la diversification des modèles de mesure risque de rendre le test des hypothèses trop lourd étant donné que chaque test devrait s'effectuer doublement, et à priori, nous estimons que l'apport serait marginal.

Une fois la valeur des accruals non discrétionnaires est obtenue pour chaque entreprise, il s'agit de dégager le niveau des accruals discrétionnaires à travers la différence entre les accruals totaux et les accruals non discrétionnaires.

L'actualité de reconnaissance des mauvaises nouvelles par rapport aux bonnes

Plusieurs recherches antérieures se sont intéressées à l'étude de l'actualité de reconnaissance des mauvaises nouvelles par rapport aux bonnes comme synonyme de conservatisme comptable (Basu, 1997; Ball, Kothari, et Robin, 2000; Lang, Raedy, et Yetman, 2003; Barth, Landsman, et Lang, 2008 et 2009).

Afin d'appréhender l'actualité de reconnaissance des mauvaises nouvelles par rapport aux bonnes, nous faisons recours au modèle de Basu (1997) qui demeure une référence en la matière. Ce modèle se présente comme suit:

  • RPAit: les résultats comptables avant éléments extraordinaires par action normés par le cours boursier de début de période.
  • DRNit: Une variable muette qui prend la valeur 1 lorsque les rendements boursiers sont négatifs et 0 sinon.

Nous évaluons le degré d'actualité de reconnaissance des mauvaises nouvelles par rapport aux bonnes à travers deux mesures. La première est le rapport entre le coefficient de détermination issu de la régression des résultats par action sur les rendements boursiers négatifs et le coefficient de détermination du modèle qui explique les bénéfices par action par les rendements boursiers positifs (Ball, Kothari, et Robin, 2000). La deuxième façon qui nous permet d'appréhender le conservatisme comptable est la significativité et le signe du coefficient ?3 qui, lorsqu'il est positif indique une plus grande association entre les résultats comptables et les rendements boursiers négatifs synonymes de mauvaises nouvelles. Plus ce coefficient est important et significatif, plus il renseigne sur un conservatisme comptable élevé.

Mesure de la pertinence des résultats comptables

La pertinence des résultats comptables ou la 'value relevance' (Ohlson, 1995) est appréhendée à travers deux modèles focalisés sur le principal indicateur de performance comptable qui est les résultats comptables. Nous allons limiter l'étude de la pertinence au seul indicateur de performance comptable qui est les résultats comptables étant donné que plusieurs recherches antérieures considèrent que parmi toutes les données comptables, les bénéfices sont probablement ceux que les investisseurs étudient avec le plus grand soin. (Dumontier et Labelle, 1998; Beaver, 1989). Nous n'allons donc pas tenir compte de la pertinence d'autres informations comptables tels que la valeur comptable des fonds propres (Lang, Raedy, et Yetman, 2003; Lang, Raedy, et Wilson, 2006; Barth, Landsman, and Lang, 2008) puisque l'objectif principal de notre recherche se base sur la qualité des résultats comptables et ne consiste pas à comparer la qualité de cet indicateur par rapport à d'autres informations comptables et non comptables disponibles aux investisseurs financiers. Nous avons aussi effectué le choix de travailler avec des modèles de rendements et non pas des modèles de prix. Kothari et Zimmerman (1995), Martinez (1995) et Easton (1999) ont montré que les modèles de prix peuvent souffrir de problèmes économétriques et recommandent l'usage des modèles de rendements.

Les deux modèles de mesure de la pertinence sont le modèle d'association entre les rendements boursiers et le niveau des résultats comptables et le deuxième modèle est celui de l'association entre les rendements boursiers d'une part, le niveau des résultats comptables et leur variation d'autre part. Ces deux modèles se présentent comme suit:

RPA est le résultat comptable par action normé par le cours de début de période pour la firme i pendant l'année t. Le résultat par action est obtenu en divisant le résultat net avant éléments extraordinaires par le nombre d'actions en circulation.

Notre deuxième méthode de mesure de la pertinence des résultats est le modèle qui explique les rendements boursiers par le résultat par action RPA et par sa variation.

Finalement, c'est le signe et la significativité du coefficient de réponse du bénéfice ?1 qui nous permet d'appréhender l'intensité de la relation entre l'information comptable et l'information boursière et de montrer de combien varient les rendements boursiers suite à la variation d'une unité des résultats comptables. A côté de ce coefficient, c'est le pouvoir explicatif du modèle d'association qui nous permet de voir le degré de pertinence du résultat comptable qui est généralement assez faible aussi bien en France qu'aux Etats-Unis comme déjà mentionné.

Mesure de la variable d'intérêt (POSTREG)

La variable d'intérêt dans le cadre de notre étude de la qualité des résultats comptables est relative à la réglementation de la gouvernance d'entreprise.

La mesure de cette variable ne présente pas de difficulté particulière étant donné que les nouvelles réglementations s'appliquent à l'ensemble des sociétés de l'économie. Les dispositions de la LSF s'appliquent à toutes les sociétés anonymes, les comptes consolidés et les comptes sociaux, l'ensemble du contrôle interne, et sont d'application immédiate, alors que les dispositions équivalentes de la loi Sarbanes-Oxley ne s'appliquent qu'aux sociétés cotées et aux comptes consolidés, portent sur le contrôle interne relatif à l'établissement des comptes financiers. Ce qui fait que les sociétés faisant partie des indices SBF 250 et Fortune 500 relèvent des périmètres des nouvelles réglementations et qu'on n'a pas de problème d'identification d'une date précise d'application de ces nouvelles lois. A titre d'exemple, les recherches qui traitent de l'adoption volontaire des normes IFRS tels que la recherche de Maghraoui (2008) font face à un problème d'identification des normes comptables utilisées par chaque firme.

De cette façon, la variable POSTREG tadoptée dans le cadre de cette recherche est une variable binaire qui prend la valeur 1 pendant la période post - changement de réglementation et la valeur 0 pendant la période pré - changement de réglementation. Les périodes pré et post événement sont schématisées dans la dernière section de ce chapitre. La période pré - LSF (pré - SOX) correspond aux années 1998 -2002 (1998-2001) et la période post - LSF (post - SOX) s'étale sur la période 2003 - 2007 (2002 - 2007). Cette variable a été utilisée dans le cadre de plusieurs recherches antérieures tels que Cohen, Dey et Lys (2005, 2008), Bartov et Cohen (2009); Lobo et Zhou (2006, 2009), Ng, Gul et Mensah (2007); El-Gazzar, Finn et Tang (2009). Elle nous permet de voir si la période post - nouvelles réglementations se distingue par rapport à la période pré ou pas. Le niveau de significativité de la différence entre la période pré - réglementation et post - réglementation est directement capté à travers le test t relatif au coefficient de la variable indicatrice, sinon, à travers la significativité du coefficient relatif à l'interaction entre la variable d'intérêt et la variable indicatrice POSTREG.

Mesure des variables de contrôle

A côté de la variable relative à la nouvelle réglementation, nous avons employé un nombre de variables de contrôle qui empêchent que le coefficient associé à la variable POSTREG reflète des facteurs autres que les apports de SOX et de LSF. Ces variables de contrôle correspondent aux autres déterminants du niveau de conservatisme comptable et aux autres déterminants de la pertinence des résultats comptables.

Les autres déterminants du degré de conservatisme comptable

Afin de contrôler les autres déterminants de la gestion des résultats, nous nous référons principalement aux hypothèses issues de la théorie positive de la comptabilité (Watts et Zimmerman, 1986, 1990), de la gestion des résultats pour atteindre des seuils (Burgstahler et Dichev, 1997) et de la gestion des résultats autour des opérations sur le capital (Rangan, 1998; Teoh et al., 1998; Teoh et Wong, 2002). Dans le cadre de la théorie positive, Watts et Zimmerman (1986) ont formulé trois hypothèses qui sous - tendent la gestion des résultats qui sont celle de la rémunération, celle de la dette et celle de la taille. Ces hypothèses trouvent leur soubassement théorique dans la théorie de l'agence (Jensen et Meckling, 1976) et la théorie de la régulation (Posner, 1974) qui se fondent sur l'utilisation des chiffres comptables, et du résultat notamment, pour gérer les enjeux contractuels (Jeanjean, 2001).

Les variables que nous contrôlons dans notre étude de la gestion des résultats sont la taille de firme, le niveau de ses cash flows, son niveau d'endettement, les opérations sur le capital (augmentations et réductions), et l'évitement des seuils de publier de faibles pertes et de faibles baisses des résultats. Nous nous sommes référés aux développements de Jeanjean (2002) afin de justifier l'abandon de l'hypothèse de la rémunération[11].

Watts (2003a) a considéré que le conservatisme comptable varie avec quatre facteurs qui incluent les contrats (de dette et de rémunération), la probabilité de contentieux, le système fiscal et la réglementation. Il a considéré que tous ces facteurs varient avec les opportunités d'investissement de la firme dans le sens que les firmes qui ont les plus grandes opportunités de croissance par rapport aux actifs actuels sont plus susceptibles d'avoir moins de dettes et donc de contrats de dettes, moins de contrats de rémunération (Smith et Watts, 1992), une plus grande probabilité de contentieux et sont plus susceptibles d'être non réglementées. Ainsi, le fait de tenir compte des opportunités de croissance permet de capter la variation des quatre facteurs énoncés et finalement du degré de conservatisme comptable. Plusieurs caractéristiques, dont on tient compte dans l'étude de l'actualité de reconnaissance des mauvaises nouvelles par rapport aux bonnes permettent de tenir compte des opportunités de croissance futures de la firme qui sont le ratio market - to - book, la taille et l'endettement fortement reliés aux facteurs énoncés par Watts.

La taille de la firme

est une variable qui correspond au logarithme népérien de la capitalisation boursière de la firme i pendant l'année t. La capitalisation boursière correspond au prix boursier de fin de période multiplié par le nombre d'actions en circulation à la même période. Cette variable est utilisée pour contrôler la taille de la firme. Notre mesure de la taille de la firme se base sur le marché financier et sur le nombre d'actions en circulation qui est une donnée non sujette à modification par les entreprises. Williams (1989) a adressé une forte critique à l'utilisation d'une variable taille basée sur des indicateurs comptables parce qu'il considère comme une grande anomalie le fait de mener des recherches en théorie contractuelle en se basant sur des données tirées des états financiers[12]. Zimmerman (1983) et Watts et Zimmerman (1986) ont considéré que plus une firme est grande, plus elle aura tendance à choisir des méthodes comptables qui diffèrent la constatation du résultat vers les périodes futures. Cette même hypothèse a été posée par Jeanjean (2002) en France. Selon Tremblay, Cormier et Magnan (1993), la théorie de la réglementation repose sur le fait que les grandes entreprises sont plus sensibles aux pressions politiques par rapport aux petites firmes et sont donc plus sujettes à un transfert de richesses.

Lobo et Zhou (2006) ne font pas de prévisions dans leur modèle quant à l'impact de la taille de l'entreprise sur l'ampleur des accruals discrétionnaires parce qu'ils considèrent que l'effet de cette variable reste mitigé. D'un côté, les plus grandes firmes subissent des coûts politiques plus grands que ceux des petites firmes notamment pendant les périodes de crises surtout en raison du poids qu'elles ont sur le marché financier. Elle sont considérées matures et disposent d'environnements informationnels riches puisqu'elles sont suivies par un nombre considérable d'analystes et par les investisseurs financiers, ce qui réduit l'incertitude et les problèmes d'asymétrie informationnelle et rend plus difficile toute action visant à gonfler les résultats comptables (Easley et al., 2002). De l'autre côté, le fonctionnement de ces firmes est très complexe, elles ont généralement plusieurs segments d'activité ce qui rend plus difficile la détection d'une gestion des résultats comptables à la hausse. Ces firmes ont une moindre demande contractuelle pour une actualité de reconnaissance des mauvaises nouvelles par rapport aux bonnes puisqu'elles ont la possibilité de lisser ou de différer la constatation de leurs résultats pour des raisons fiscales, notamment que ces grandes firmes ont la possibilité de virer les profits vers des pays où les conditions fiscales sont plus avantageuses.

Egalement, les grandes firmes sont plus susceptibles de faire l'objet de poursuites légales parce que les possibilités de recouvrement avec elles sont plus grandes, ce qui fait qu'il y a une plus grande demande de conservatisme manifesté à travers une plus grande actualité de reconnaissance des mauvaises nouvelles par rapport aux bonnes pour ces entreprises (Khan, 2009).

Les Cash flows

correspond aux cash flows opérationnels normés par les actifs totaux de début de période. Becker et al., (1998) et Lobo et Zhou (2006) considèrent que les firmes qui disposent de cash flows opérationnels importants n'ont pas de motivations à gonfler leurs résultats comptables étant donné qu'elles affichent une bonne performance. On s'attend à un impact négatif et significatif de cette variable sur le niveau de gestion des résultats par les accruals discrétionnaires sauf si les dirigeants adoptent un comportement de minimisation des résultats publiés en pratiquant une gestion des résultats comptables à la baisse.

L'endettement

DETTEit est égale à la valeur des dettes totales de la firme i normées par ses actifs totaux pendant l'année t.

Les développements de la théorie financière ont mis en évidence les possibles incitations des dirigeants de s'accaparer des richesses de l'entreprise au détriment des actionnaires. C'est pour cette raison que des contrats de dettes peuvent se présenter comme réponse qui permet de limiter les conflits d'intérêt en contrôlant les dirigeants de l'entreprise (Jensen, 1986). A ces contrats, les actionnaires incluent des clauses particulières afin de limiter ces conflits[13] et de réduire le coût du financement externe[14]. De là surgit l'importance des données comptables qui sont utilisées dans le but de vérifier la bonne exécution de ce type de contrats. Selon ces développements, l'idée qui domine est que les firmes qui présentent les niveaux d'endettement les plus élevés ont de plus grandes motivations à gérer leurs résultats comptables vers la hausse (Watts et Zimmerman, 1986, 1990; Dichev et Skinner, 2002) puisque plus le résultat comptable est élevé, plus les clauses restrictives sont respectées et plus la possibilité se présente pour les dirigeants de verser des dividendes aux actionnaires (Zmijewski et Hagerman, 1981; DeFond et Jiambalvo,1994; Sweeney,1994). Ainsi la fixation de seuils moins élevés dans le cadre des contrats de dettes pourrait limiter les détournements opportunistes des ressources et déclencher la détection de la violation de leurs clauses au temps opportun (Ball, 2001; Watts, 2003a) notamment que lorsque ces firmes présentent des chiffres comptables sur - évalués pour avoir une plus grande rémunération, elles seront amenées à payer plus d'impôt. Lobo et Zhou (2006) ont opté pour la variable endettement dans leur étude de l'impact de SOX sur le niveau de conservatisme comptable. On devrait donc s'attendre à un impact positif et significatif de cette variable sur l'ampleur des accruals discrétionnaires.

Les variables citées précédemment sont communément utilisées dans la littérature antérieure sur le conservatisme comptable. En effet, d'autres variables de contrôle ont été incluses dans la recherche en s'inspirant des travaux de Lobo et Zhou (2006) afin de mieux capter les événements ou les nouvelles incitations à la gestion des résultats comptables tels que les seuils ou les opérations sur le capital.

Les seuils

Graham, Harvey et Rajgopal (2005) ont montré que les seuils constituent les principales motivations à la gestion des résultats comptables. Cependant, se sont Burgstahler et Dichev (1997) qui ont étudié pour la première fois les irrégularités de la dispersion des résultats comptables des entreprises américaines, alors qu'ils s'attendaient à ce que leur distribution statistique présente une allure gaussienne. Ces auteurs ont interprété ces irrégularités comme une façon de gérer les résultats comptables en évitant certains seuils. Ces auteurs ont distingué deux principaux seuils qui sont:

  • L'évitement des faibles pertes
  • L'évitement de faibles diminutions de résultat

Selon cette idée, les dirigeants cherchent à éviter les variations négatives du résultat, ainsi que le résultat nul (Kahneman et Tversky, 1973).

En 1999, Degeorge, Patel et Zeckhauser ont distingué un troisième seuil :

  • L'évitement des résultats légèrement inférieurs aux prévisions des analystes

Durant la même année Kasznik a découvert un quatrième seuil:

  • L'évitement des résultats légèrement inférieurs aux prévisions des dirigeants.

La littérature antérieure sur les seuils a avancé plusieurs explications pour les préférences des dirigeants(Jeanjean, 2002) dont notamment le fait que les intervenants sur le marché utilisent des heuristiques simples pour prendre leurs décisions du genre si le résultat augmente, c'est un bon signe, sinon ceci est considéré comme négatif (Burgstahler et Dichev, 1997). La deuxième théorie avancée est la théorie des Prospects (prospect theory) qui suppose que les individus ont une perte d'utilité plus importante dans les pertes que dans les gains, ainsi la fonction d'utilité est concave pour les gains, convexe pour les pertes. La troisième explication avancée considère que le marché accorde une prime (rendements anormaux positifs) aux firmes qui affichent une augmentation régulière de leurs résultats (Myers et Skinner, 1999), et que cette prime est d'autant plus importante que la croissance est soutenue dans le temps[15]. La dernière théorie avancée par Jeanjean (2002) est la théorie managériale développée par Cyert et March (1963) qui suppose qu'il y a un effet de mémoire et que les objectifs des sociétés sont définis en prenant en considération les résultats passés, c'est ce qui justifierait un désir de gestion des résultats suivant un profil croissant.

Dans le cadre de notre recherche, à l'instar de Lobo et Zhou (2006) et Cohen Dey et Lys (2008), nous nous intéressons aux deux premiers seuils, à savoir l'évitement des faibles pertes et l'évitement des faibles diminutions des résultats. Ces deux variables sont qualifiées de SEUILPit et SEUILBRit. Jeanjean (2002)[16] avait étudié deux hypothèses relatives à ces seuils qui considèrent que les entreprises dont le résultat avant manipulations est soit négatif, soit inférieur au résultat de l'année précédente vont chercher à gérer leur résultat à la hausse. Chen, Dey et Lys (2007) se sont intéressés à un troisième seuil qui est atteindre ou dépasser les prévisions des analystes financiers. A titre d'exemple,

Dans notre étude, nous mesurons les deux variables relatives aux seuils comme suit:

SEUILBRit est une variable binaire qui prend la valeur 1 si le ratio ((résultat avant accruals discrétionnaires de l'année t - le résultat de l'année précédente) /valeur de marché des capitaux propres de début de période) se situe entre (-0.015 et 0) et 0 autrement. -0.015 et 0 est l'intervalle de discontinuité qui a été détecté par Burgstahler et Dichev (1997) en ce sens que les sociétés qui affichent un léger déclin de leur résultat par rapport aux années précédentes seront motivées à gérer leurs résultats comptables à la hausse afin d'éviter la divulgation d'un pareil déclin. Le résultat avant accruals discrétionnaires correspond à la valeur du résultat moins les accruals discrétionnaires. Nous nous attendons à un coefficient positif de cette variable sur l'ampleur des accruals discrétionnaires parce que la littérature antérieure présente ce seuil comme une réelle motivation à la gestion des résultats.

SEUILPit est une variable binaire qui vaut 1 si le ratio (résultat avant accruals discrétionnaires/valeur de marché des capitaux propres de début de période) se situe entre (-0.03 et 0) et 0 autrement. La littérature antérieure a montré que la tendance des dirigeants à éviter la publication de résultats avec des surprises négatives a augmenté significativement à travers le temps (Brown, 2001; Bartov et. al, 2002; Matsumoto, 2002).

Certains auteurs tels que Leuz et al., (2000) prétendent que les pratiques de gestion des résultats et la volonté d'éviter les pertes sont plus manifestes dans le cas des entreprises de pays qui se basent sur les codes de loi tels que la France comparés à des pays à droit coutumier, tels que les Etats-Unis. Ils argumentent ces résultats par le fait que les avantages tirés de la gestion des résultats dans ces pays dépassent largement les coûts potentiels.

Les opérations sur le capital

Le reste des variables pour lesquelles nous avons opté se rapportent à l'évolution du nombre des actions en circulation. Il s'agit donc de codifier les baisses et les augmentations du nombre d'actions en circulation. Ces variables sont AUGCAPit et BAICAit.

AUGCAPit est une variable binaire qui vaut 1 lorsque la firme a effectué une augmentation de capital de plus que 10% du total des actions en circulation durant l'année et 0 sinon (Lobo et Zhou, 2006). Teoh, Welch and Wong (1998), Rangan (1998) ou bien Marquardt et Wiedman (2004) ont montré que les opérations d'augmentation de capital offrent un cadre propice à la gestion opportuniste des résultats comptables par les dirigeants. Ces accruals positifs provoquent une chute de la performance de ces firmes pendant la période qui suit de telles opérations. Les dirigeants participent à ces opérations en vendant leurs propres actions, par conséquent, leur position au sein de la firme leur permet d'influencer les résultats publiés. Ce qui fait qu'ils disposent à la fois des motivations et des opportunités pour gérer les résultats. Cette variable nous permet de contrôler l'impact des grandes augmentations de capital, qui peuvent constituer de réels enjeux pour la gestion des résultats comptables. Le fait de mesurer cette variable de cette manière nous évite la collecte des informations relatives aux opérations d'augmentation de capital effectuées chaque année par les firmes. On s'attend à ce que cette variable ait un impact positif sur l'ampleur de la gestion des résultats comptables.

BAICAit est une variable binaire qui prend la valeur 1 lorsque les actions en circulation connaissent un déclin de plus que 10% du total des actions en circulation et 0 autrement. Cette variable capte les motivations des dirigeants à gérer les résultats comptables à la baisse dans le cas de rachat d'actions (Becker et al., 1998). Seules les opérations significatives sont captées par cette variable.

Le ratio market - to - book

MBVit est le ratio market - to - book value de la firme i pendant l'année t. Il est obtenu en divisant la valeur de marché de l'action par sa valeur comptable. Ce ratio est utilisé comme variable de contrôle dans le cadre du modèle de l'actualité de reconnaissance des mauvaises nouvelles par rapport aux bonnes (LaFond et Watts, 2008). Les firmes qui ont le ratio market - to - book le plus élevé ont les plus grandes opportunités de croissance par rapport aux actifs actuels dont elles disposent. Smith et Watts (1992) ont considéré que les opportunités de croissance sont positivement liées aux coûts d'agence. Watts (2003 a) considère que le conservatisme se présente comme une réponse efficiente aux coûts d'agence impliquant une relation positive entre ce ratio et le conservatisme comptable. Les firmes qui ont les ratios market - to - book les plus élevés sont susceptibles d'avoir les rendements boursiers les plus volatiles parce qu'une large proportion de leur valeur de marché est due à des options de croissance risquées. De plus, les firmes qui ont les rendements boursiers les plus volatiles sont plus susceptibles d'afficher de larges pertes et risquent de faire l'objet de poursuites judiciaires fréquentes. Ce qui impliquerait une plus grande demande pour le conservatisme comptable pour ces firmes.

De plus, le ratio market - to book est directement lié au conservatisme comptable parce que ce ratio est obtenu grâce au rapport entre la valeur de marché de l'action et la valeur comptable. Ainsi, si la valeur comptable diminue par rapport à la valeur de marché, ce ratio augmente. Cet écart entre la valeur de marché et la valeur comptable naît de l'asymétrie dans la reconnaissance des mauvaises nouvelles par rapport aux bonnes. Sachant que ces bonnes nouvelles sont reflétées dans la valeur de marché d'une manière plus actualisée par rapport aux valeurs comptables qui peuvent être sous - estimées en raison de ce type de conservatisme. Selon cette idée le ratio Market - to - book serait positivement associé au degré de conservatisme comptable.

Roychowdhury et Watts (2007) considèrent que la relation positive entre ce ratio et le degré de conservatisme comptable n'est pas toujours validée empiriquement.

Les autres déterminants de la pertinence des résultats comptables

Les variables de contrôle retenues dans le cadre de l'étude de la pertinence des résultats comptables sont la taille de l'entreprise, le niveau d'endettement, la croissance de la valeur comptable des fonds propres et le fait de publier un résultat comptable déficitaire (Marquardt et Wiedman, 2004).

La taille

DTAILLEit est une variable indicatrice qui prend la valeur 1 lorsque la capitalisation boursière de la firme i pour l'année t est supérieure à la médiane de l'échantillon pendant la même année et 0 sinon.

Barth, Beaver et Landsman (1998) ont montré que les firmes qui sont en bonne santé financière tendent à avoir des résultats comptables plus pertinents que la valeur comptable de leurs fonds propres. Ces auteurs ont contrôlé la santé financière des firmes à travers la prise en compte de deux variables qui sont la taille de la firme et son niveau d'endettement. Ces auteurs ont considéré que les firmes qui sont en moins bonne santé financière ont une taille à peu près équivalente au 1/5 des firmes en bonne santé financière.

Nous avons mesuré la variable taille de cette manière afin d'avoir juste la distinction firme de grande taille, firme de petite taille.

L'endettement

DDETTit est une variable indicatrice qui prend 1 lorsque la valeur des dettes totales normées par les actifs totaux pour la firme i pendant l'année t est supérieure à la médiane de l'échantillon total et 0 sinon. Dhaliwal, Lee et Fargher (1991) ont trouvé que le niveau d'endettement est significativement corrélé avec le risque d'insolvabilité de la firme. Le risque d'insolvabilité peut affecter négativement le rôle des résultats comptables dans la détermination des prix boursiers.

La croissance de la valeur comptable des fonds propres:

DCRVCit est une variable indicatrice qui prend 1 lorsque le taux de croissance de la valeur comptable des fonds propres pour la firme i pendant l'année t est supérieur à la médiane de l'échantillon pendant la même année.

Barth, Elliott et Finn (1999) et Marquardt et Wiedman (2004) considèrent que la croissance de la valeur comptable des fonds propres peut affecter l'association entre le résultat comptable et les prix boursiers. En effet, ces auteurs utilisent la variation de la valeur comptable de la firme pour appréhender la variable croissance. Les premiers auteurs ont utilisé un taux de croissance calculé sur une période de cinq années, les deuxièmes utilisent un taux de croissance annuel qui permet de capter directement l'effet des opérations d'augmentation de capital effectuées pendant l'année même. Ces auteurs considèrent en se basant sur la littérature antérieure relatives aux opérations d'augmentation de capital (Teoh, Welch et Wong, 1998; Rangan, 1998) que ce type d'opérations peut être synonyme de gestion agressive des résultats qui pourrait nuire à l'association entre les résultats comptables et les rendements boursiers. Ainsi, nous nous attendons à ce que l'impact de cette variable sur la pertinence soit négatif.

La publication de résultats déficitaires

DPERTEit est une variable binaire qui prend la valeur 1 lorsque le résultat net de la firme i pour l'année t est négatif et 0 sinon.

Hayn, (1995), Collins, Pincus et Xie (1999), Marquardt et Wiedman (2004) et Barth (2009) ont montré que les firmes qui affichent des résultats comptables déficitaires ont des résultats comptables qui ne sont pas fortement associés aux variables boursières.

Le passage aux normes IFRS

IFRSt qui est une variable binaire qui prend 1 pendant les années 2005, 2006 et 2007 et 0 sur le reste des années pour l'échantillon de firmes françaises.

L'adoption des normes IFRS en 2005 par toutes les sociétés françaises cotées a constitué un événement important puisque les firmes ont été amenées à adopter un nouveau référentiel comptable qui implique de nouveaux choix et estimations comptable. Ces normes sont orientées vers le marché et présentent de multiples nouvelles exigences en matière de communication financière et sont donc susceptibles de limiter l'asymétrie informationnelle. Ces normes sont considérées précises, elles offrent moins d'options dans les choix comptables et il est prévisible donc qu'elles limitent le niveau de gestion des résultats. Néanmoins la littérature qui jusque là a essayé d'étudier empiriquement l'impact empirique de ces normes sur la qualité des résultats comptables reste mitigée. Barth et al., (2008) dans le cadre d'une recherche internationale, ont mis en évidence un impact négatif des normes IFRS sur le degré de conservatisme comptable. Van Tendeloo et Vanstraelen (2005) et Paananen (2007) avaient montré que les firmes qui adoptaient les IFRS ne présentaient pas de comportement différent en matière de gestion des résultats ou de lissage par rapport à des firmes qui appliquaient les normes locales

Capkun, Cazavan, Jeanjean et Weiss (2008) ont montré que les pays qui ont déjà des niveaux développés de gestion des résultats pendant la période pré - passage aux IFRS tels que la Pologne, la France, l'Italie, la Grande Bretagne, le Norvège et la Suède affichent une augmentation de la gestion des résultats comptables suite au passage aux nouvelles normes. Lin et Paananen (2008) ont montré que la gestion des résultats a augmenté pendant la période post - adoption des IFRS. De même, les résultats restent fortement mitigés concernant l'impact des IFRS sur la pertinence des résultats comptables. A titre d'exemple, Bartov et al., (2005), Jermakowicz et al., (2007), Barth et al., (2008), ont montré que les firmes qui appliquent les IFRS ont des chiffres comptables plus pertinents. Par contre, Hung et Subramanyam (2007), Paananen (2008) et Lin et Paananen (2008) avaient montré que l'impact des IFRS sur la pertinence des résultats comptables est soit négatif soit non significatif.

Méthode d'estimation des résultats de l'étude

Notre étude porte sur deux échantillons de firmes françaises et américaines observées sur une période de dix années (1998 -2007). Nous avons donc une double dimension liée aux firmes et au temps. Pour cette raison notre démarche de vérification empirique repose sur l'économétrie des données de panel.

Test de présence d'effets individuels

Dans le cadre de cette étape, nous cherchons à vérifier l'existence d'effets individuels dans nos données. On cherche à tester l'hypothèse nulle H0: =0 dans les régressions étudiées.

Modélisation en présence d'effets individuels

La modélisation d'effets individuels peut être effectuée à travers le modèle à effets fixes ou aléatoires.

Modèle à effets fixes

L'estimateur du modèle à effet fixe mesure la variation de chaque observation par rapport à la moyenne de l'individu auquel appartient cette observation:

Les effets individuels sont donc éliminés et l'estimateur de MCO peut être utilisé sur le modèle écrit en écarts aux moyennes individuelles.

Modèle à effets aléatoires

Nous pouvons également modéliser les effets individuels d'une manière aléatoire c'est-à-dire variant autour d'une moyenne. Nous considérons que le résidu du modèle est composé du résidu usuel spécifique à l'observation it et de l'erreur provenant de l'intercepte aléatoire.

L'existence des effets individuels conduit à une autocorrélation temporelle des erreurs (pour le même individu). Par contre il n'existe pas de corrélation entre individus.

Nous devons maintenant choisir l'un des deux types de modélisation à savoir le modèle à effets fixes ou à effets aléatoires. Pour ce faire, nous allons appliquer le test d'Hausman

Test de Hausman

Le test de Hausman est un test de spécification qui permet de déterminer si les coefficients des deux estimations (fixe ou aléatoire) sont statiquement différents. L'idée de ce test est que, sous l'hypothèse nulle d'indépendance entre les erreurs et les variables explicatives, les deux estimateurs sont non biaisés, donc les coefficients estimés devraient peu différer. Le test de Hausman compare la matrice de variance -covariance des deux estimateurs:

Le résultat est une loi du chi deux avec k-1 degrés de liberté. Si la probabilité de chi deux est supérieure au niveau de confiance, on utilisera alors les effets aléatoires qui sont efficaces. Sinon on utilisera l'effet fixe.

Méthodologie des études d'événement

Dans l'objectif d'étudier l'impact des nouvelles réglementations de la gouvernance d'entreprise sur la qualité des résultats comptables, nous adoptons deux types d'approches. La première approche consiste à séparer entre la période pré - nouvelles réglementations et la période post - nouvelles réglementations et à procéder à des tests de comparaison des différentes métriques de la gestion des résultats, de l'actualité de reconnaissance des mauvaises nouvelles par rapport aux bonnes et de la pertinence des résultats comptables. La deuxième approche consiste en une analyse multivariée qui tient compte de la variable indicatrice POSTREG. Cette variable prend la valeur 1 pendant la période post - nouvelles réglementations et 0 sinon. Elle nous permet de capter directement l'impact des nouvelles réglementations sur les différentes métriques de la qualité des résultats comptables.

Avant de présenter les différentes approches adoptées, nous définissons la période d'événement sur laquelle porte le test des hypothèses.

La période d'événement

Ng, Gul et Mensah (2007), Cohen, Dey et Lys (2005, 2008), Bartov et Cohen (2009) dans leur étude de l'impact de SOX (2002), se sont basés sur deux principales périodes qui sont la période pré - SOX qui sétend de 1987 à 2001, qui elle- même a été décomposée en période pré -scandales financiers (1987 à 1999) et post - scandales (2000 à 2001) qui a conduit au passage à la nouvelle réglementation, et la période post - SOX qui s'étend de l'année de l'adoption de SOX jusqu'à la fin de la période de l'étude. D'ailleurs, le fait de décomposer la période pré - SOX en deux sous - périodes ne modifie en rien selon ces auteurs les résultats de leur recherche. Cohen, Dey et Lys (2005) estiment que la décomposition de la période pour l'échantillon américain de cette façon se base sur la période des principaux scandales financiers américains qui ont été recensés dans le cadre de la Forbes' "Corporate Scandal Sheet," (Forbes, 2002)[17] qui a provoqué le passage aux nouvelles réglementations.

Donc le problème de subdivision de la période de l'étude en période pré et période post s'est manifesté dans plusieurs recherches antérieures tels que Cohen et al., (2008) ou bien Lobo et Zhou (2006). D'ailleurs, ces auteurs ont considéré que l'usage de données annuelles nous pousse à opter pour une inclusion de l'année 2002 dans la période Post - SOX et de la même façon pour l'année 2003 dans le cadre de la loi LSF. Puisque les deux réglementations ont été adoptées en cours d'année, à la fin du premier semestre de l'année en question, le problème de la prise en compte de l'année d'adoption dans la période post a été souvent posée. Cohen et al., (2008) ont considéré que malgré que certains scandales avaient eu lieu au début de l'année 2002, cette année est considérée faisant partie de la période post - SOX. Ces mêmes auteurs, ont par la suite vérifié la robustesse de leurs résultats en prenant en considération des données trimestrielles dans leur étude et en considérant la période des scandales financiers comme s'étendant du troisième trimestre 2001 au second trimestre 2002; et la période post- SOX comme s'étalant du troisième trimestre 2002 jusqu'à la fin 2005, mais ils ont conclu que les résultats restent inchangés même si on travaille avec des données trimestrielles. Par la suite, ils ont considéré que la période post - SOX s'étale de 2003 à 2005, cette modification n'a aussi pas affecté les résultats de leur étude.

Décomposition de la fenêtre d'événement

Si nous prenons en considération les deux échantillons de firmes la décomposition de la période de l'étude en années événementielles est effectuée comme suit:

Choix de différentes fenêtres pour le test des hypothèses

La comparaison de la qualité des résultats comptables entre la période pré et la période post - nouvelles réglementations porte sur différentes fenêtres d'événement de 4 années et de 10 années pour deux raisons principales. La première raison de travailler sur une petite fenêtre d'événement de deux années pré et deux années post événement émane du fait que la loi LSF a été adoptée pendant l'année 2003 et en 2005, il y a eu l'adoption des nouvelles normes de présentation de l'information financière IFRS, et une isolation de l'impact des deux événements s'imposait. La même démarche est adoptée dans le cadre américain pour garantir une comparabilité des résultats. La deuxième se rapporte au fait que les recherches antérieures tels que Lobo et Zhou (2006) ou bien Rezaee et Jain (2004) optent même dans le contexte américain pour des fenêtres limitées principalement de deux années après l'adoption de la nouvelle réglementationparce qu'ils supposent implicitement que si un impact de la nouvelle réglementation existe, il serait probablement plus prononcé sur les deux premières années. D'autres auteurs optent pour des fenêtres d'une seule année ou d'un seule semestre post - SOX (Li, Pincus et Rego, 2006). Néanmoins, il ne faut pas nier l'importance d'étudier l'impact des nouvelles réglementations sur de longues périodes, et dans notre cas de 4 années post - LSF et de 5 années post - SOX pour voir si l'éventuel impact persiste dans le temps ou pas.

La comparaison de la période post par rapport à la période pré - nouvelles réglementations

Notre étude commence par une analyse exploratoire des variables nécessaires au calcul de chacune des métriques de la qualité des résultats comptables par contexte et par année calendaire à côté de la mesure de chacune des dimensions du conservatisme et de la pertinence.

Par la suite, nous décomposons la période de l'étude selon la survenance des événements étudiés entre la période pré et la période post. Nous présentons pour chaque sous - période les statistiques descriptives des variables dépendantes, d'intérêt et de contrôle et la mesure de chacune des dimensions de la qualité des résultats comptables par sous - période: une sous période pré et une sous - période post - nouvelles réglementations.

Les deux aspects de la qualité des résultats comptables sont le conservatisme et la pertinence. Le conservatisme est appréhendé à travers la mesure de l'ampleur des accruals discrétionnaires issus du modèle de Jones modifié et l'actualité de reconnaissance des mauvaises nouvelles par rapport aux bonnes basé sur le modèle de Basu (1997) qui explique les résultats comptables par les rendements boursiers, une variable indicatrice qui prend la valeur 1 lorsque les rendements boursiers sont négatifs, et une interaction de cette même variable avec les rendements boursiers. L'actualité de reconnaissance des mauvaises nouvelles par rapport aux bonnes est mesurée à l'aide du coefficient relatif à l'interaction entre les rendements boursiers et la variable indicatrice relative au signe négatif des rendements. La deuxième mesure que nous adoptons est relative au rapport entre le R2 issu de l'estimation du modèle qui explique les résultats comptables par les rendements boursiers négatifs et le R2 issu de l'estimation du modèle qui explique les résultats comptables par les rendements boursiers positifs. On parle de conservatisme comptable lorsque le R2 relatif aux rendements négatifs excède celui relatif aux rendements positifs (Barth, 2009).

La pertinence des résultats comptables est appréhendée à travers le modèle qui explique les rendements boursiers par le niveau des résultats comptables normés par les cours de début de période et aussi par le modèle qui inclut en plus, la variation du résultat par action normé par le cours de début de période. Le coefficient relatif à l'association entre les résultats comptables et les rendements boursiers constitue la première mesure de la pertinence. La deuxième mesure se rapporte aux R2 relatifs à ces modèles.

Afin d'estimer les différences entre la période pré et la période post, nous faisons recours à des tests de comparaison et de détection de changements structurels dans les différents modèles de mesure de la qualité des résultats comptables.

Les tests de comparaison pour échantillons appariés

Nous allons procéder à l'instar de El-Gazzar, Finn et Tang (2009) qui ont procédé à la comparaison de deux périodes: une période pré - déréglementation du secteur de transport aérien et une période post - déréglementation. Ces auteurs ont dégagé leurs statistiques dans deux colonnes séparées et ont dégagé des différences entre la période pré et la période post. Ils ont utilisé le test t pour comparaison des moyennes et le test de wilcoxon pour comparer les médianes.

Les tests de comparaison sont de deux types, il existe des tests paramétriques et des tests non paramétriques. Le choix entre ces types de tests suppose la vérification de certains préalables à l'usage de tests paramétriques (Ramousse, Le Berre et Le Guelte, 1996). Si de pareilles conditions ne sont pas vérifiées, l'usage des tests non paramétriques s'impose. Ces tests nous servent à estimer la significativité des différences entre la valeur des accruals discrétionnaires de la période post par rapport à la période pré.

Ces préalablesconsistent à s'assurer:

  • que la distribution de l'échantillon est compatible avec l'hypothèse de distribution gaussienne de la variable (test de normalité). En utilisant le test descriptif d'aplatissement et de symétrie (kurtosis et skewness en anglais). L'échantillon suit une loi normale à 95% lorsque la valeur de son aplatissement est comprise entre -2 et +2 et que la valeur de son asymétrie est comprise entre -2 et +2.
  • Vérifier l'homogéneité des variances de tous les échantillons. En testant l'hypothèse nulle selon laquelle H0 Var (Ech1)= Var (Ech2) contre l'hypothèse alternative

H1 Var (Ech1) ? Var (Ech2).

On calcule le F de Fisher Snédécor qui est égal au rapport entre la plus grande variance et la plus petite. La valeur trouvée est comparée à la valeur théorique de la table de Snédécor et doit lui être inférieure pour un seuil de risque choisi pour attester de l'homogéneité des variances. Le degré de liberté qui correspond à la variance la plus élevée est porté au numérateur (colonnes de la table F), celui qui correspond à la variance la plus faible est porté au dénominateur (lignes de la table F).

Le test pour échantillon appariés: le t de student

Nous avons besoin de comparer pour les mêmes firmes l'ampleur de la gestion des résultats comptables avant et après l'adoption des nouvelles réglementations. A cet effet, le test t de student est utilisé pour comparer les données quantitatives relatives aux deux échantillons appariés étant donné que l'on observe les mêmes firmes sur la période pré puis sur la période post - nouvelles réglementations. Etant donné que nos échantillons ne sont pas indépendants, l'Anova est inappropriée.

Ce test est appliqué lorsque les mêmes firmes de l'échantillon de taille n sont mesurées deux fois. La première fois (A) avant la survenance de la nouvelle réglementation. La deuxième fois (B) après ce même événement.

Ce test consiste au calcul d'une différence (d) entre la situation finale et la situation initiale pour l'échantillon pour la variable en question.

Ce test consiste à tester les hypothèses suivantes:

Ce test consiste à calculer la somme des différences (Sd) pour les mêmes firmes entre la moyenne de la variable avant et après l'événement. Par la suite, la moyenne des différences est estimée à travers le rapport entre la somme des différences et la taille de l'échantillon. Par la suite la somme des carrés des différences (Sd2) est estimée pour nous aider à générer la somme des carrés des écarts (SCE) à travers la formule suivante:

Il s'agit par la suite de trouver la valeur critique de t dans la table de Student. Si cette valeur est significative à un certain seuil de confiance, dans ce cas, l'hypothèse nulle d'égalité des moyennes entre la période avant et après l'événement est rejetée. On conclut alors qu'il existe des différences significatives entre les moyennes de la variable avant et après l'événement.

Le test de comparaison de Wilcoxon

Au cas où la distribution des accruals discrétionnaires s'avère non gaussienne, on est obligés de recourir à des tests de comparaison non paramétriques. La moyenne de la valeur absolue des accruals discrétionnaires issue du modèle de Jones modifié comme mesure de la gestion des résultats comptables est générée pour la période pré et pour la période post - nouvelles réglementations. Le test de Wilcoxon est utilisé dans le cas de la comparaison de deux échantillons appariés, ce qui adhère parfaitement à notre objectif de comparaison de la période post par rapport à la période pré. La statistique z du test de Wilcoxon est obtenue grâce au calcul de la différence entre les scores des deux observations en prenant en considération les observations en paires c'est-à-dire la valeur pré et la valeur post - nouvelle réglementation. La différence di entre chacune des deux paires est calculée puis ce test permet de calculer le rang de toutes les différences, et enfin la somme des rangs positifs et des rangs négatifs.

Ce test permet de tester l'hypothèse nulle d'absence de différence entre la période pré et la période post contre l'hypothèse d'existence de différence. Le sens de la statistique indique le sens de la différence de la paire examinée.

L'étude d'événement multivariée: Impact des nouvelles réglementations sur la qualité des résultats comptables

L'étude d'événement vise à déterminer l'impact de l'événement relatif à l'adoption de chacune des deux nouvelles réglementations sur la qualité des résultats comptables. Cette étude vise à voir si le conservatisme et la pertinence des résultats comptables ont évolué suite à l'adoption de SOX (2002) et de la LSF (2003).

Afin de mener cette étude, nous examinons l'évolution des différentes métriques de la qualité des résultats comptables sur les années 2003 à 2007 pour les sociétés françaises. Par rapport aux années 1998 à 2002. Pour les sociétés américaines, il s'agit de comparer les années 2002 à 2007 par rapport à la période 1998 à 2001.

Etude du conservatisme comptable

L'étude d'événement du conservatisme comptable se fait à travers une étude séparée des deux dimensions du conservatisme qui sont la gestion des résultats et l'actualité de reconnaissance des mauvaises nouvelles par rapport aux bonnes.

Impact sur la gestion des résultats comptables

L'étude de l'impact de la réglementation sur la gestion des résultats comptables ne se focalise pas sur un événement spécifique à la firme, et là nous citons les exemples des opérations d'augmentation de capital ou les introductions en bourse, là où il existe des motivations des dirigeants à gérer les résultats dans un sens ou dans l'autre.

L'étude de l'impact des nouvelles réglementations sur la gestion des résultats vise à déterminer si les accruals discrétionnaires varient suite à l'adoption de SOX (2002) et de LSF (2003). Le modèle qui nous permet de tester directement ce phénomène se présente comme suit:

POSTREG test une variable binaire qui prend la valeur 1 pendant la période post -changement de réglementation et la valeur 0 pendant la période pré - changement de réglementation. Les périodes pré et post événement sont schématisées dans le cadre de la section 4 de ce même chapitre (figures 3.1, 3.2 et 3.3). Les variables de contrôle ont déjà été énoncées, elles sont relatives à la taille, aux cash flows, à l'évitement des seuils de publier de faibles pertes et de faibles baisses des résultats, à l'endettement, aux opérations d'augmentation de capital et les opérations de réduction de capital et enfin la variable IFRS spécifique au contexte français. Si les nouvelles réglementations affectent significativement la valeur des accruals discrétionnaires, la variable POSTREG t devrait avoir un effet négatif et significativement différent de 0.

Comme les accruals ont un caractère réversif dans le temps, dans le sens qu'on ne peut pas les gérer indéfiniment dans un sens sans qu'ils aient le sens inverse dans les années suivantes. L'événement d'intérêt qui est la réglementation s'est produit pendant un moment donné et a concerné la totalité des entreprises cotées, ce qui fait qu'on ne peut pas prévoir un sens à la gestion des résultats autour de la gestion des résultats. C'est pour cette raison que nous nous intéressons à la valeur absolue des accruals discrétionnaires pour mesurer la gestion des résultats comptables que nous qualifions de VAAD. Le modèle se présente comme suit.

Ce modèle sera estimé tout d'abord en tenant compte des variables de contrôle hors IFRS (modèle 1.1.1) puis estimé pour le contexte français en tenant compte de la variable IFRS (modèle 1.1.2).

Cette démarché est complétée par une étude du sens de la gestion des résultats parce que la littérature antérieure a montré que la période des scandales financiers a été caractérisée par une augmentation accrue de la gestion des résultats par les accruals et que, vraisemblablement, cette gestion des résultats opportuniste à la hausse qui sera limitée par le passage aux nouvelles réglementations (Cohen, Dey et Lys, 2005, 2008, Bartov et Cohen, 2009; Lobo et Zhou, 2006, 2009).

Le modèle est le même que celui présenté dans le cadre de la sous-section précédente avec la seule différence qui réside au niveau de la définition de la variable dépendante qui n'est plus la valeur absolue des accruals discrétionnaires mais on distingue entre les accruals discrétionnaires positifs et les accruals discrétionnaires négatifs.

La variable ADPit correspond à la valeur des accruals discrétionnaires positifs issus de l'estimation du modèle de Jones modifié par secteur d'activité et par année alors que la variable ADNitest la valeur des accruals discrétionnaires négatifs. Ce modèle sera estimé dans chacun des contextes (1.2.1), dans le contexte français, nous allons aussi tenir compte de l'impact des IFRS (modèle 1.2.2). L'adoption des IFRS en 2005, comme décrit dans le cadre du chapitre deuxième, pourrait constituer un événement susceptible de nous empêcher de bien distinguer l'impact de la LSF.

Impact des nouvelles réglementations sur l'actualité de reconnaissance des mauvaises nouvelles par rapport aux bonnes

Afin d'étudier si les nouvelles réglementations ont affecté ou non l'actualité de reconnaissance des mauvaises nouvelles par rapport aux bonnes (Basu, 1997; Ball, Kothari, et Robin, 2000; Lang, Raedy, et Yetman, 2003; Barth, Landsman, et Lang, 2008), nous procédons à l'estimation du modèle de Basu (1997) en tenant compte de la variable relative à la réglementation. Nous rappelons que le modèle de Basu (1997) originel se présente comme suit.

L'interaction DRNit* Rit correspond à la valeur des rendements boursiers négatifs pour la firme i pendant l'année t. Le signe et la significativité du coefficient associé à cette interaction nous montre si la reconnaissance des mauvaises nouvelles est plus instantanée par rapport à la reconnaissance des bonnes nouvelles représentées par les rendements boursiers positifs.

Les recherches qui tentent d'étudier l'impact d'un événement ou d'un facteur sur le degré de conservatisme comptable tels que Lobo et Zhou (2006, 2009) tiennent compte de l'interaction de ce facteur avec les termes du modèle de Basu (1997). Ainsi, l'introduction de la variable POSTREG en interaction avec les termes du modèle de Basu (1997), nous permet de capter l'impact des nouvelles réglementations sur cette dimension du conservatisme comptable. Ainsi, le modèle à tester se présente comme suit.

POSTREGt une variable muette qui prend la valeur 1 pendant la période post-changement de réglementation (2002-2007) pour les sociétés américaines et (2003-2007) pour les sociétés françaises et 0 pendant la période pré- changement de réglementation (1998-2001) pour les sociétés américaines et (1998-2002) pour les sociétés françaises.

Impact des nouvelles réglementations sur la pertinence des résultats comptables

Contrairement aux accruals discrétionnaires, qui servent à la mesure de l'ampleur de la gestion des résultats comptables et qui sont obtenus par firme, la pertinence des résultats comptables nous permet d'avoir une estimation relative à la valeur de la pertinence à travers le coefficient de réponse du bénéfice (CRB) et à travers les coefficient de détermination issus des modèles de mesure de la pertinence du niveau du résultat comptable puis du niveau de résultat comptable et de sa variation.

L'usage du modèle qui inclut la variable variation du résultat comptable est propre à l'étude descriptive par année calendaire et par période événementielle. Lorsque nous testons l'impact des nouvelles réglementations sur la pertinence du résultat comptable, nous nous limitons au modèle qui inclut le résultat comptable seulement exclusion faite du modèle qui intègre sa variation étant donné que nous essayons de nous limiter à l'objectif fixé préalablement à l'étude et qui consiste à étudier la qualité du résultat comptable.

L'impact des nouvelles réglementations sur la pertinence du résultat comptable est fait à travers l'introduction de la variable POSTREG à ce modèle en interaction avec la variable résultat comptable normé par le cours de début de période.

Le signe et la significativité du coefficient relatif à l'interaction () nous permet de capter l'impact de SOX (2002) et de la LSF (2003) sur la pertinence des résultats comptables. Le modèle à tester se présente comme suit.

Par la suite, nous tenons compte d'autres déterminants de la pertinence des résultats comptables qui sont le fait de publier un résultat déficitaire, le fait d'être une entreprise de grande taille, le fait d'avoir un niveau d'endettement élevé et le fait d'avoir un ratio élevé de croissance de la valeur comptable des fonds propres. Ces variables sont dans un premier temps introduites seules dans le modèle (3.1), ce qui permet de contrôler leur impact sur les rendements boursiers. Par la suite, il s'agit de contrôler leur impact sur la pertinence des résultats en les introduisant en interaction avec les résultats comptables normés par les cours de début de période parce que tout impact de ces variables sur la pertinence est capté à travers un impact sur le coefficient de réponse des bénéfices (Warfield, Wild et Wild, 1995) qui montre de combien varient les rendements boursiers suite à la variation d'une unité des résultats par action normés par les cours de début de période. Le modèle qui inclut les variables de contrôle se présente comme suit:

Les variables de contrôle correspondent respectivement à la publication de résultat déficitaire, le fait que la firme soit de grande taille, le fait qu'elle ait un niveau élevé d'endettement, le fait qu'elle ait une croissance élevée de sa valeur comptable des fonds propres et enfin la variable relative à l'adoption des IFRS en 2005. L'impact de chacune de ces variables sur la pertinence des résultats est capté à travers leur interaction respective avec la variable RPAit.

Comparaison de l'impact provoqué par SOX (2002) et la LSF (2003) sur la qualité des résultats comptables

La détection de différences en termes d'ampleur de l'impact entre les deux réglementations passe par l'introduction d'une variable binaire PAYS qui prend la valeur 1 lorsqu'il s'agit des Etats - Unis et 0 lorsqu'il s'agit de sociétés françaises. A titre d'exemple, Barth, Landsman et Lang (2008) considèrent que les chiffres comptables qu'ils étudient résultent de l'interaction de plusieurs caractéristiques du système de reporting financier qui incluent les normes comptables, leur interprétation, le problème de leur imposition et de résolution des litiges mais ils ne cherchent pas à connaître la contribution spécifique de chacun de ces facteurs en considérant que le tout constitue l'effet de l'application des normes IAS. De leur côté Lobo et Zhou (2009) ont étudié l'impact de SOX sur le degré de conservatisme pour des firmes cotées à la fois au Canada et aux Etats - Unis. Ces auteurs ont combiné les firmes doublement cotées avec celles cotées seulement au Canada. Afin de voir si l'impact a été plus prononcé pour les premières ou les secondes, ces auteurs ont introduit la variable relative à la réglementation en interaction avec la variable relative à la cotation uniquement au Canada (variable binaire qui prend 1 lorsque la firme est cotée seulement au Canada et 0 si elle est doublement cotée) pour l'étude de l'impact sur la gestion des résultats. Cette démarche a pour objectif de voir si la variation de la gestion des résultats suite au passage à SOX serait tributaire de la cotation double de la firme aux Etats - Unis et au Canada ou bien qu'elle peut afficher une baisse de son niveau de gestion des résultats même si elle n'est pas touchée par les dispositions de SOX. Par la suite, la même démarche a été adoptée pour l'étude de l'impact sur l'asymétrie dans la reconnaissance des mauvaises nouvelles par rapport aux bonnes. Les deux variables relatives à la réglementation et à la cotation de la firme ont été introduites en interaction avec les termes du modèle de Ball et Shivakumar (2005). L'interaction de la variable relative à la cotation seulement au Canada et avec la variable relative à la réglementation et deux autres variables du modèle qui indiquent le degré de conservatisme comptable fournit une idée sur la différence de l'impact provoqué par la réglementation selon que la firme est doublement cotée ou bien qu'elle soit cotée seulement au Canada. Les détails de cette démarche ont été présentés dans le cadre du deuxième chapitre dédié à la revue de la littérature relative à l'impact de la réglementation sur l'actualité de reconnaissance des mauvaises nouvelles par rapport aux bonnes (sous - section 2.1.1 et 2.1.2).

Au même titre que ces auteurs, nous allons retenir la variable PAYS, qu'on considère représentative de toutes les divergences que présentent les deux contextes français et américain qu'elles soient économiques, politiques, juridiques ou comptables. Cette variable capte l'ensemble de ces différences sans connaître la contribution de chacune d'elles en termes d'efficacité de la nouvelle réglementation. La variable PAYS sera insérée dans chacun des modèles de mesure de la qualité des résultats comptables. Les modèles estimés se présentent comme suit.

Conclusion

Ce chapitre a été dédié à la présentation de la méthodologie qui nous permettra de détecter l'éventuel impact des nouvelles réglementations sur la qualité des résultats comptables.

Dans le cadre de la première section, nous avons présenté les hypothèses relatives à l'impact de SOX (2002) et LSF (2003) sur le conservatisme et la pertinence des résultats comptables. Le conservatisme comptables inclut la gestion des résultats et l'actualité de reconnaissance des mauvaises nouvelles par rapport aux bonnes. Nous avons tenu compte d'autres déterminants de la qualité des résultats comptables tels que la taille de la firme, l'endettement, les cash flows, les opérations sur le capital, l'évitement de certains seuils relatifs à la publication de faibles pertes et de faibles baisses des résultats, le ratio market - to - book value, la croissance de la valeur comptable des fonds propres et notamment de l'événement adoption des IFRS en 2005.

Par la suite, nous avons présenté les mesures des différentes variables dépendantes, d'intérêt et de contrôle qui nous permettent d'estimer les différents modèles de mesure de la qualité des résultats comptables. Les variables dépendantes, sont principalement la valeur des accruals discrétionnaires issus du modèle de Jones modifié, les résultats comptables normés par les cours de début de période et les rendements boursiers annuels. La principale variable d'intérêt est la variable relative à l'adoption des nouvelles réglementations qui prend la valeur 1 pendant les années qui suivent l'adoption de la nouvelle réglementation et 0 sinon.

Enfin, nous avons présenté les différents modèles à tester dans le cadre de l'étude d'événement autour de l'adoption de chacune des réglementations. L'étude englobe un volet descriptif de la tendance de la qualité des résultats comptables, auquel on rajoute un volet comparatif par période événementielle et on finit par l'usage de l'analyse multivariée à l'utilisation de l'outil de l'économétrie des données de panel qui nous permet de confirmer ou d'infirmer nos hypothèses relatives à l'impact significatif des nouvelles réglementations sur la qualité des résultats comptables.

  1. Actuellement l'Autorité des Marchés financiers.
  2. La certification des comptes par les dirigeants et les directeurs financiers est une disposition propre à la loi SOX qui n'a pas été prévue par la loi LSF.
  3. La COB dans le cadre de son rapport annuel (2002).
  4. C'est pour cette raison, qu'il est difficile d'attribuer tout changement éventuel de la qualité des résultats comptables au seul impact des nouvelles réglementations, en raison de l'existence de plusieurs événements concurrents.
  5. Cette recherche porte sur les Etats -Unis.
  6. Pour plus de détails sur les nouvelles dispositions des deux réglementations, voir le chapitre préliminaire.
  7. ils ne perçoivent aucun fond en provenance de la société ou de ses filiales outre l'indemnité au titre de l'exercice de leurs missions dans ce comité.
  8. Des pénalités sévères sont mises à la charge des directeurs exécutifs et financiers qui certifient les comptes personnellement en violant les recommandations de la nouvelle loi.
  9. Sur la base de ces critiques, plusieurs recherches antérieures ont remis en cause l'utilité de l'information comptable pour les investisseurs surtout suite aux faibles coefficients de détermination trouvés dans le cadre d'un nombre important de recherches (Lev, 1989; Collins et Kothari, 1989) qui dépassent rarement les 10%.
  10. La définition normative de la pertinence la considère comme l'un des critères de qualité de l'information comptable décrites dans le SFAC 2 et dans la norme internationale IAS1 pour servir comme base à la prise de décisions par les investisseurs financiers.
  11. En effet, cet auteur a considéré que l'incitation est fonction du contrat de rémunération qui prévoit une borne minimale et/ou une borne maximale de résultat en deçà de laquelle aucun bonus n'est versé et que lorsque le résultat avant gestion des résultats est déjà supérieur à la borne maximale alors il ne peut pas y avoir d'incitation à la gestion des résultats. La deuxième justification avancée par Jeanjean (2002) considère que même lorsque le contrat ne spécifie pas de bornes, Watts & Zimmerman (1986) ne prennent pas en compte la dimension temporelle des politiques comptables et leur caractère réversif en ce sens qu'une gestion à la hausse du résultat n'est pas toujours privilégiée par le dirigeant puisqu'une gestion à la hausse aujourd'hui diminue le résultat demain et qu'une préférence absolue pour le présent ne peut pas toujours être faite.
  12. A cet effet, il considère que si, par exemple, on essaie d'expliquer une modification comptable qui minore les résultats par les coûts politiques, la variable taille de l'entreprise basée sur la valeur des actifs totaux risque de se baser sur une valeur des actifs totaux gérée puisqu'on ne peut pas minorer les résultats comptables sans minorer en même temps la valeur des actifs totaux. L'exemple de l'amortissement accéléré qui réduit le résultat comptable et aussi la valeur des actifs totaux a été évoqué.
  13. Parmi ces conflits: une distribution excessive de dividendes aux actionnaires, la substitution d'actifs et les sous - investissements (Jensen et Meckling, 1976; Barclay et Smith,1995).
  14. Les créanciers ajustent le prix de la dette en fonction de l'importance de ces conflits.
  15. D'où naît une motivation à gérer les résultats pour atteindre le seuil résultat de l'année précédente et que cette motivation se renforce en fonction du nombre d'années pendant lesquelles le résultat affiché a été croissant.
  16. Jeanjean (2002) a codé la première variable qui mesure les seuils 1 si le résultat avant accruals discrétionnaires est inférieur à 0 et 0 sinon, la deuxième variable a été codée 1 si le résultat avant accruals discrétionnaires diminué du résultat de l'année précédente est inférieur à 0, et 0 sinon.
  17. The Forbes corporate scandal sheet est disponible sur le lien suivant: http://www.forbes.com/2002/07/25/accountingtracker.html